CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL INTERAXON

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (“CLUF”). CE CLUF EST UN ACCORD LÉGAL ENGAGANT ENTRE INTERAXON INC. ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (“INTERAXON”) ET VOUS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LA SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (COLLECTIVEMENT, “VOUS”) CONCERNANT LE LOGICIEL QUE VOUS INSTALLEZ, TÉLÉCHARGEZ, COPIEZ, ACCEDEZ OU UTILISEZ (Y COMPRIS TOUTE MISE À JOUR, MODIFICATIONS OU VERSIONS ULTÉRIEURES DU LOGICIEL) (COLLECTIVEMENT, LE “LOGICIEL”), TOUT SERVICE INTERAXONNE ASSOCIÉ ET DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT, INFORMATIONS, MANUELS OU AUTRES ARTICLES ASSOCIÉS AU LOGICIEL OU EN RAPPORT AVEC CE LOGICIEL.

LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION ET NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS À DES FINS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS DES FINS MÉDICALES OU DIAGNOSTIQUES.

LE LOGICIEL, LES INFORMATIONS UTILISATEUR, L’INTERFACE UTILISATEUR, LE SUPPORT, LA COMMUNICATION ET L’ACCORD, NE SONT FOURNIS QUE DANS CERTAINES LANGUES. N’UTILISEZ PAS LE MUSE OU D’AUTRES PRODUITS INTERAXON SAUF SI VOUS POUVEZ LIRE ET COMPRENDRE FLUENTEMENT L’UNE DES LANGUES DISPONIBLES. DE PLUS, NE PAS INSTALLER, TELECHARGER OU UTILISER CE LOGICIEL SAUF SI VOUS POUVEZ LIRE ET COMPRENDRE LE PRÉSENT CONTRAT DE MANIÈRE FLUENTE.

POUR VOUS ASSURER DE COMPRENDRE LES DEUX PARAGRAPHES CI-DESSUS, LES TRADUCTIONS DE CES PARAGRAPHES FIGURENT À LA FIN DE CE DOCUMENT (SOUS LA RUBRIQUE ‘TRADUCTIONS’).

CONDITIONS DU CLUF

EN INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGANT, EN COPIANT, EN ACCÉDANT AU LOGICIEL OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, OU EN ACCEPTANT CE CLUF, OU EN CLIQUANT (ACCEPTE) (LE CAS ÉCHÉANT), VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, PRIS CONNAÎTRE ET ACCEPTER DE ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N’ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, TÉLÉCHARGER, COPIER, ACCÉDER OU UTILISER LE LOGICIEL.

1. CONCESSION DE LICENCE ET RESTRICTIONS.

1.1 Octroi de licence. Interaxon vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non concédée sous licence et non exclusive, pour l’installation et l’utilisation d’un seul exemplaire du logiciel à des fins d’information et pour une utilisation non commerciale dans le cadre du produit ou du matériel fourni par ou pour le compte d’Interaxon dans lequel le logiciel est contenu ou pour lequel il est fourni, ainsi que de tout service Interaxon applicable (la “Licence”).

1.2  Restrictions, y compris le contenu généré par l’utilisateur.

(a) En ce qui concerne le logiciel et les services Interaxon, vous ne pourrez (et ne laisserez aucune tierce partie) : (a) dépasser la portée et le but de la licence octroyée ci-dessus ; (b) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis, (c) modifier ou créer des œuvres dérivées ; (d) désosser ou tenter de découvrir un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents ; (d) fournir, louer, prêter, concéder en sous-licence, utiliser à des fins de multipropriété ou l’utiliser ou permettre son utilisation au profit d’un tiers (y compris les mineurs, le cas échéant), à moins que vous ne preniez l’entière responsabilité de veiller à ce que son utilisation par quelqu’un d’autre respectera les termes du présent CLUF ; ou (e) utiliser, ou permettre l’utilisation, le transfert, la transmission, l’exportation ou la réexportation de tout ou partie de celui-ci en violation des lois ou règlements en matière de contrôle des exportations ou en violation des lois ou règlements.

(b) Aux fins du présent CLUF, “Contenu généré par l’utilisateur” désigne tout texte, feedback, idées, suggestions, documents, propositions, photographies ou autres données et informations que vous ou toute personne agissant en votre nom soumettez à Interaxon, y compris, sans limitation, par le biais de services en ligne et mobiles mis à disposition de temps à autre par ou pour Interaxon, y compris, sans toutefois s’y limiter, certains sites Web, widgets, programmes informatiques, plates-formes et applications mobiles (collectivement, les “Services Interaxon”). Vous déclarez que votre contenu généré par l’utilisateur : (a) n’enfreindra aucun droit d’auteur, brevet, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété d’un tiers, ni aucun droit à la vie privée ; (b) ne violera aucune loi, statut, ordonnance ou règlement ; (c) ne seront pas obscènes ou ne contiendront pas de la pornographie enfantine ; et (d) ne sera pas diffamatoire, menaçant ou harcelant de manière illégale, préjudiciable aux mineurs ou à autrui de quelque manière que ce soit, ou autrement choquant ou inapproprié.

(c) Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de défendre Interaxon et ses concédants de licence contre toute réclamation ou poursuite, y compris les honoraires d’avocat, résultant ou résultant d’une violation du présent CLUF par vous ou par un tiers ayant accès à ou l’utilisation du logiciel, des services Interaxon ou du contenu généré par votre intermédiaire.

1.3 Octroi de licence – Données générées par l’utilisateur personnellement identifiables. Aux fins du présent CLUF, “Données générées par l’utilisateur personnellement identifiables” désigne un contenu généré par l’utilisateur qui vous identifie et est considéré comme des informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Par souci de clarté, les données générées par l’utilisateur personnellement identifiable n’incluent pas les informations désidentifiées et/ou agrégées. Vous possédez vos données générées par l’utilisateur personnellement identifiable ; Interaxon ne peut pas l’utiliser sans votre consentement. Vous accordez à Interaxon une licence révocable, non exclusive, mondiale et libre de droits, pour reproduire, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier numériquement, modifier, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement les données personnelles identifiables générées par l’utilisateur de toute manière et à tout moment que dans la mesure où cela est nécessaire pour livrer le logiciel, les produits Interaxon et les services Interaxon. Vous renoncez à tout droit de publicité, de droit moral ou autre droit similaire en ce qui concerne les données générées par l’utilisateur personnellement identifiables, lorsqu’il est utilisé conformément à la phrase précédente.

1.4 Octroi de licence – Données générées par l’utilisateur non identifiables personnellement. Aux fins du présent CLUF, “Données générées par l’utilisateur non identifiables personnellement” désigne tout le contenu généré par l’utilisateur, à l’exception des données générées par l’utilisateur personnellement identifiables. Vous accordez à Interaxon une licence libre de droits perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de droits, avec le droit de concéder des sous-licences, de reproduire, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher publiquement, interpréter, modifier, créer des œuvres dérivées de sinon, utiliser et exploiter commercialement les données générées par l’utilisateur non personnellement identifiables de quelque manière que ce soit et à tout moment. Vous renoncez à tout droit de publicité, de droit moral ou autre, similaire concernant les données générées par l’utilisateur non identifiables personnellement, qui pourrait nécessiter votre autorisation d’Interaxon d’utiliser ces données générées par l’utilisateur non identifiable personnellement.

1.5 Propriété intellectuelle. Le logiciel et les services Interaxon sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, le droit d’auteur international, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Entre vous et Interaxon, Interaxon conserve tous les droits, titres, intérêts, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et aux services Interaxon. La licence ne confère aucun titre ni propriété sur le logiciel ou les services Interaxon et ne constitue en aucun cas une vente de droits sur le logiciel ou les services Interaxon. La licence ne vous accorde aucun droit à une amélioration ou à une mise à jour du logiciel et des services Interaxon. Interaxon se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Le logiciel et/ou les services Interaxon peuvent incorporer des droits de propriété intellectuelle ou du code source ouvert de tiers.

1.6 Âge autorisé. Vous déclarez et garantissez que: a) vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant avec Interaxon, et b) rien ne vous empêche d’accéder au logiciel ou aux services Interaxon en vertu des lois des États-Unis, du Canada ou d’une autre juridiction applicable, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous téléchargez, installez, copiez, accédez ou utilisez le logiciel ou les services Interaxon. En acceptant ce CLUF, vous déclarez que vous comprenez et acceptez ce qui précède.

1.7 À des fins d’information seulement. Le contenu généré ou trouvé via les services, logiciels ou produits Interaxon est uniquement destiné à des fins d’information et ne vise pas à remplacer la relation entre vous et votre médecin, prestataire de soins de santé ou autre professionnel avec lequel vous travaillez (collectivement, le “Professionnel”). Le bandeau Muse d’Interaxon n’est pas un appareil médical et Interaxon n’est pas un fournisseur de soins de santé agréé et n’a aucune expertise en matière de diagnostic, d’examen ou de traitement des problèmes de santé de quelque nature que ce soit. De plus, vous comprenez que les informations générées à partir des services, logiciels ou produits Interaxon ne constituent pas des informations médicales et vous devez vous assurer que les informations médicales ou autres informations personnelles sur la santé ne sont pas téléchargées vers les services, logiciels ou produits Interaxon. Vous assumez l’entière responsabilité des informations médicales ou relatives à la santé créées, sauvegardées ou téléchargées sur les services, logiciels ou produits Interaxon, et vous acceptez d’indemniser Interaxon de toutes ses responsabilités, obligations, poursuites, actions ou réclamations (y compris procédures) liées à votre violation du présent CLUF, y compris, sans limitation, toute responsabilité, dépense, poursuite, action ou réclamation résultant de votre utilisation des services, logiciels ou produits Interaxon.

1.8 Symptômes physiques. Dans de rares cas, des crises ou des évanouissements surviennent du fait de l’exposition à des lumières clignotantes et des motifs créés par l’affichage de certaines applications sur des appareils mobiles ou similaires, utilisés conjointement avec le logiciel, les services Interaxon ou les produits Interaxon. Si vous avez déjà utilisé des dispositifs de ce type ou si vous avez déjà eu des nausées, des mouvements involontaires, des fourmillements, des engourdissements ou des problèmes de vision, vous devez consulter votre médecin avant d’utiliser des applications similaires et cesser immédiatement toute utilisation de ce type si les symptômes réapparaissent. Dans tous les cas, évitez l’utilisation prolongée de telles applications afin de minimiser toute gêne ou fatigue, y compris les tensions musculaires, articulaires ou oculaires, et surveillez de près l’utilisation de la technologie par vos enfants pour éviter tout problème éventuel.

1.9 Plateforme Muse Connect et/ou autres services. Si vous souhaitez partager les informations générées par le logiciel et/ou les services Interaxon avec un tiers tel qu’un professionnel, vous pouvez le faire en fournissant votre consentement à ce tiers et/ou à Interaxon. Vous pouvez reprendre ou révoquer votre consentement (sauf si Interaxon a déjà agi en conséquence) en soumettant une demande de révocation par écrit à Interaxon via http://www.choosemuse.com/contactsupport, en spécifiant que vous révoquez votre consentement à partager les informations générées par le biais du site. Logiciels et/ou services Interaxon avec le professionnel. Votre révocation prendra effet dès qu’Interaxon la recevra. Interaxon ne peut pas lui attribuer d’effet rétroactif. Par conséquent, cela n’affectera en rien l’utilisation ou la divulgation qui s’est produite dans la dépendance d’Interaxon sur votre consentement avant la révocation.

2. RÉSILIATION. Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en désinstallant le logiciel, en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle et en cessant d’utiliser tous les services Interaxon associés. Interaxon peut résilier le présent CLUF immédiatement après vous en avoir avisé pour quelque raison que ce soit. Le CLUF sera résilié immédiatement sans préavis par Interaxon si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent CLUF (y compris le manquement pour non-paiement, le cas échéant). En cas de résiliation du présent CLUF, vous acceptez de désinstaller immédiatement le logiciel, de détruire toutes les copies du logiciel et de cesser d’utiliser tous les services Interaxon associés.

3. GARANTIES LIMITÉES PAR INTERAXON.

3.1 Protections statutaires. LES LOIS EN VIGUEUR DE CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ASSURANCES, CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS ET/OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, NI DANS UN CONTRAT OU SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, ET EN CONSÉQUENCE. LES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, DANS CE CAS CE CONTRAT N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES.

3.2 Garantie limitée. INTERAXON NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREUR. LE LOGICIEL ET LES SERVICES INTERAXON SONT FOURNIS “EN L’ETAT” ET INTERAXON REJETTE TOUTES LES GARANTIES, ASSURANCES, CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LES SERVICES INTERAXON INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES.

3.3 Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, AUTRES QUE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE BRUT D’INTERAXON, INTERAXON, SES FOURNISSEURS DE SERVICE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SOUS TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE OU DROIT TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE : (a) L’INSTALLATION, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA COPIE, L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU LOGICIEL OU L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE TOUT SERVICE(S) INTERAXON ; OU (b) L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA NON-PERFORMANCE DU LOGICIEL OU DE TOUT SERVICE(S) INTERAXON, DANS TOUS LES CAS, SI DE TELS DOMMAGES ONT ÉTÉ PRÉVUS OU IMPRÉVUS, MÊME SI INTERAXON A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DAMAGES. EN OUTRE, DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’INTERAXON, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE FOURNISSEURS DE SERVICES NE SAURAIT ÊTRE DÉPASSÉE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LE SERVICE INTERAXON APPLICABLE, DANS UN (1) MOIS SUIVANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE RÉCLAMATION EN VERTU DE CE CLUF.

3.4 Base de la négociation ; Exclusions. Les renonciations aux garanties et aux limitations de responsabilité énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux du fondement de l’accord entre vous et Interaxon. Vous comprenez et acceptez qu’Interaxon ne serait pas en mesure de vous fournir le logiciel ou les services Interaxon de manière économique ou raisonnable sans ces limitations.

4. GÉNÉRAL.

4.1 Loi applicable. Sauf indication contraire ci-dessous, le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario en Toronto, Ontario.

(a) Si vous êtes domicilié dans un pays situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit anglais et, en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des cours de Londres, Angleterre.

(b) Si vous êtes domicilié dans un pays situé en Asie-Pacifique, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit de Singapour. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

(c) Si vous êtes domicilié aux États-Unis d’Amérique, le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois de New York, États-Unis. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de New York, New York, États-Unis.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

4.2 Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu la politique de confidentialité d’Interaxon, disponible à l’adresse http://www.choosemuse.com/fr/legal (ou que vous avez mise à votre disposition par le biais des services d’Interaxon), et consentez à la gestion et au traitement de vos données, comme décrit dans la Politique de confidentialité d’Interaxon.

4.3 Langue. Si le présent CLUF est traduit dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaudra dans la mesure du conflit entre la version anglaise et la version traduite (http://www.choosemuse.com/legal/eula).

4.4 Modifications du CLUF. Interaxon peut modifier les termes et conditions de ce CLUF à tout moment et vous recommande de les consulter régulièrement. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ce CLUF à l’adresse suivante : http://www.choosemuse.com/fr/legal ou par le biais des services Interaxon. Si Interaxon modifie les conditions, il publiera la version révisée sur le lien ci-dessus. Vous convenez que votre utilisation continue du logiciel après la modification de ce CLUF signifie que vous avez accepté les conditions modifiées.

4.5 Comptes et comportement de l’utilisateur. Si Interaxon détermine qu’un utilisateur n’utilise pas le logiciel ou les services Interaxon de manière responsable, Interaxon a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer, éditer, bloquer ou supprimer les transmissions, le contenu généré par l’utilisateur, ou l’utilisation du logiciel et/ou Interaxon. Prestations de service. Si Interaxon, à sa seule discrétion, estime que l’utilisateur s’est engagé ou a facilité des pratiques qui : (i) enfreignent le présent CLUF, (ii) sont offensantes, illégales ou violent les droits d’autrui ou d’Interaxon, (iii) enfreignent les conditions d’utilisation ou les directives établies par Interaxon, ou (iv) pouvant engager la responsabilité d’Interaxon, alors Interaxon a le droit (mais pas l’obligation), sans préavis, de mettre fin à l’accès de l’utilisateur à et/ou à l’utilisation de tout ou partie du logiciel et/ou des services Interaxon, ou supprimer des informations publiées ou stockées dans le logiciel et/ou les services Interaxon. En outre, Interaxon se réserve le droit de limiter le nombre de comptes Muse et le nombre de périphériques associés à un compte. Si Interaxon soupçonne que les données d’enregistrement fournies sont inexactes ou incomplètes, Interaxon peut suspendre ou résilier le compte sans préavis.

4.6 Intégralité de l’accord; Amendement. Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord concernant le logiciel et les services Interaxon et remplace tout autre accord ou discussion, oral ou écrit.

4.7 Interprétation. Si une disposition, clause ou condition du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition, clause ou condition n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des dispositions, clauses et termes restants, la validité ou la force exécutoire de cette disposition, clause ou terme dans toute autre juridiction. Si une disposition de ce CLUF est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront dissociées du CLUF aux fins de cette juridiction et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation par l’une des parties à un manquement ou à une omission de la part de l’autre partie au présent CLUF ne liera la partie qui renonce, à moins que cela ne soit expressément formulé par écrit par la partie qui renonce.

4.8 Survie. Les dispositions du présent CLUF qui, en vertu d’une interprétation commercialement raisonnable, révèlent que les parties conserveraient de telles dispositions après la résiliation du présent CLUF, y compris, sans limitation, les sections 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.7, 1.8, 1.9, 2, 3 et 4 survivront à la résiliation du présent CLUF.

4.9 Autres termes. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document ou des produits ou services d’Interaxon, Interaxon et vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes au profit d’Apple Inc., de ses filiales et de ses sociétés affiliées (collectivement “Apple”): (a) pour iPod, “Fabriqué pour iPhone et “Fabriqué pour iPad” signifient qu’un accessoire électronique a été conçu pour se connecter spécifiquement à un iPod, un iPhone ou un iPad, respectivement, et qu’il a été certifié conforme aux normes de performance Apple par le développeur. Apple n’est pas responsable du fonctionnement de cet appareil ni de sa conformité aux normes de sécurité et réglementaires. Veuillez noter que l’utilisation de cet accessoire avec un iPod, un iPhone ou un iPad peut affecter les performances sans fil; (b) Ce qui suit est applicable aux utilisateurs finaux dans toutes les juridictions sauf le Japon : AirPlay, iPad, iPhone, iPod, iPod classic, iPod nano, iPod touch et Retina sont des marques commerciales de Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. iPad Air, iPad mini et Lightning sont des marques commerciales de Apple Inc.; (c) Les éléments suivants sont applicables aux utilisateurs finaux au Japon : AirPlay, iPad, iPhone, iPod, iPod classic, iPod nano, iPod touch et Retina sont des marques commerciales de Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. iPad Air, iPad mini et Lightning sont des marques commerciales d’Apple Inc. La marque “iPhone” est utilisée avec une licence d’Aiphone K.K enregistrée aux États-Unis et dans d’autres pays. iPad Air, iPad mini et Lightning sont des marques commerciales de Apple Inc. Toutes les autres marques commerciales et noms commerciaux sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les autres noms de société et de produit mentionnés dans ce document peuvent être des marques commerciales de leurs sociétés respectives.

4.10 Si vous avez des informations sur le logiciel ou les services Interaxon, vous pouvez consulter la documentation utilisateur fournie avec le logiciel ou les services Interaxon. Si vous souhaitez solliciter l’assistance technique d’Interaxon pour le logiciel ou un service Interaxon, ou si vous souhaitez fournir des commentaires sur le logiciel ou les services Interaxon, vous pouvez le faire en contactant Interaxon à l’adresse http://www.choosemuse.com/contactsupport, ou chez Interaxon Inc. 555 Richmond Street West, Suite 900, Toronto, Ontario, Canada M5V 3B1.

CE CLUF A ÉTÉ MIS À JOUR LE 1ER AVRIL 2019

LES CONDITIONS DE VENTE – PROGRAMME DE VENTES GÉNÉRALES ET DES PROFESSIONNELS

Il s’agit d’un accord juridique entre vous (en tant que particulier si vous agissez pour votre propre compte ou la société que vous représentez si vous agissez pour le compte de cette société) et Interaxon Inc. et/ou ses sociétés affiliées (“Interaxon”).   En passant une commande ou en acquérant des périphériques ou autre matériel (“Produit“) sur les sites Web d’Interaxon, ou dans le cadre du Programme des professionnels d’Interaxon (collectivement et individuellement, le “Site“), vous acceptez les présentes conditions générales énoncées ci-dessous, la confidentialité d’Interaxon et la Politique et les conditions d’utilisation du site (collectivement les “Conditions“). Les conditions peuvent être mises à jour de temps à autre par Interaxon, et il vous incombe de les consulter chaque fois que vous effectuez un achat sur le site.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON POUR SOUMETTRE UNE COMMANDE, OU AUTREMENT EN CONTINUANT UN ACHAT/UNE LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON POUR SOUMETTRE UNE COMMANDE OU AUTREMENT PROCÉDÉ À L’ACHAT/LA LICENCE.

1. LE LOGICIEL MUSE EST UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION / LANGUE

LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION ET NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS À DES FINS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS DES FINS MÉDICALES OU DIAGNOSTIQUES.

LE LOGICIEL, LES INFORMATIONS UTILISATEUR, L’INTERFACE UTILISATEUR, LE SUPPORT, LA COMMUNICATION ET LE CONTRAT NE SONT FOURNIS QUE DANS CERTAINES LANGUES. UTILISEZ LE MUSE OU D’AUTRES PRODUITS INTERAXON UNIQUEMENT SI VOUS POUVEZ LIRE ET COMPRENDRE FLUENTEMENT L’UNE DES LANGUES DISPONIBLES. DE PLUS, NE PAS INSTALLER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER CE LOGICIEL SAUF SI VOUS POUVEZ LIRE ET COMPRENDRE LE PRÉENT CONTRAT DE MANIÈRE FLUENTE.

POUR VOUS ASSURER DE COMPRENDRE LES DEUX PARAGRAPHES CI-DESSUS, LES TRADUCTIONS DE CES PARAGRAPHES FIGURENT À LA FIN DE CE DOCUMENT (SOUS LA RUBRIQUE «‘TRANSLATIONS’).

1. COMMANDE

1. Application. Ces conditions s’appliqueront à toutes les commandes que vous avez passées ou qui sont mentionnées dans un contrat écrit passé entre vous et Interaxon. Vous reconnaissez que les informations contenues sur le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le site, tout le contenu disponible sur ou via le site, ainsi que toutes les communications associées sont fournis “EN L’ÉTAT”. Interaxon ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’intégralité, l’exactitude, l’adéquation ou la fiabilité des informations contenues sur ou via le site.
2. Exigences. Pour passer une commande, vous devez :
1. fournir les informations d’inscription à jour, complètes et exactes demandées par Interaxon sur le site, pouvant inclure, sans limitation, vos nom et prénom, nom de l’institution, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
2. fournir des informations de paiement à jour, complètes et exactes (par exemple, les informations d’une carte de crédit valide et légalement enregistrée par vos soins) ;
3. être en tout temps en conformité avec les présentes conditions et la loi applicable, y compris, sans limitation, l’obligation d’être majeur dans votre juridiction ; et
4. en ce qui concerne les achats dans le cadre du programme Professionnels d’Interaxon, (A) être membre du programme Professionnels d’Interaxon au moment où vous passez une commande et au moins aussi longtemps que vous possédez ou contrôlez un inventaire de produits ; et (B) se conformer en tout temps aux exigences de ce programme, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.
3. Précision. Vous acceptez expressément qu’Interaxon puisse se fier à l’exactitude des informations que vous lui avez fournies (y compris, sans limitation, toutes les informations que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature au programme Professionnel, le cas échéant), et qu’Interaxon n’aura aucune responsabilité, que ce soit à vous ou à un tiers, pour toute réclamation ou tout dommage résultant d’informations inexactes fournies à Interaxon.
4. Les ventes générales sont uniquement destinées aux utilisateurs finaux. Tous les produits disponibles sur le site pour la vente générale sont destinés aux clients utilisateurs finaux uniquement. Il vous est interdit d’acheter des produits destinés à la revente.
5. Ventes du programme Professionnels d’Interaxon. Tous les produits achetés dans le cadre du programme Professionnels d’Interaxon sont destinés à être utilisés uniquement à des fins personnelles ou pour votre vente directe à tout Acheteur autorisé. Un “Acheteur autorisé“ désigne votre client utilisateur final, qui achète le produit chez vous, et qui le fait dans un lieu physique où vous opérez, afin de contribuer au bien-être de ce client. Vous ne pouvez pas acheter de produits à utiliser pour la revente à une personne autre qu’un acheteur autorisé. Vous ne pouvez pas vendre de produits en ligne, ni faciliter directement ou indirectement la revente de produits par les acheteurs autorisés.
6. Tous les achats de produits sont soumis au contrat de licence d’utilisateur final d’Interaxon à l’adresse http://www.choosemuse.com/fr/legal. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande, ou de vous refuser tout droit de retour, si nous soupçonnons que vous ne respectez pas ces termes et conditions. Vous vous assurerez que vous et votre représentant : (i) ne participer à aucune pratique menaçante, trompeuse, délictuelle, offensante, trompeuse, obscène, illégale ou contraire à l’éthique qui pourrait nuire à Interaxon ou à tout produit d’Interaxon et/ou prestations de service; (ii) ne faire que des déclarations sur Interaxon et les produits et/ou services d’Interaxon qui soient justes et précises; (iii) ne faire aucune déclaration ou garantie aux utilisateurs finaux concernant les produits et/ou services d’Interaxon sans l’autorisation écrite préalable d’Interaxon ; (iv) se conformer en tout temps à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, provinciales et locales, y compris, notamment, en matière de fiscalité, de change, de lutte contre la corruption, de virement de fonds, de marketing, de protection des consommateurs et de protection des données, lutte contre la mafia, le crime organisé, la lutte contre le terrorisme ou le maintien de l’ordre public; (v) ne pas vendre les produits Interaxon remis à neuf ou usagés, ni les pièces ou matériels qui leur sont associés, en tout ou en partie; (vi) ne pas exercer de pratiques commerciales, de promotions ou de publicités susceptibles de porter atteinte à la réputation ou à la bonne volonté d’Interaxon et/ou de ses sociétés affiliées ; (vii) dès la réception de l’avis de retrait d’un produit, cesser immédiatement la commercialisation et la distribution des produits Interaxon spécifiés dans cet avis; (viii) ne pas modifier aucun produit Interaxon, ne pas remplacer aucun logiciel sur un produit Interaxon et ne pas modifier aucun emballage du point de vente ; et (ix) ne pas utiliser aucune marque Interaxon (y compris, sans limitation, dans les communiqués de presse, produits, services, nom de domaine, nom de société, matériel de marketing et/ou promotionnel) sans l’autorisation écrite expresse préalable d’Interaxon. conformément aux directives de la marque Interaxon (que vous devez obtenir auprès d’Interaxon).

1. LIVRAISON ET EXPÉDITION
1. Acceptation requise. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation d’Interaxon, et tout refus d’une commande sera effectué à la seule discrétion d’Interaxon, que la commande ait été confirmée ou non sur le Site. Si vous avez été facturé pour une commande qui est ensuite refusée par Interaxon, Interaxon remboursera le montant de cette commande.
2. Conditions de livraison. Interaxon fera les efforts commercialement raisonnables pour répondre à vos exigences en matière de livraison ; Cependant, la livraison est soumise à la disponibilité des ressources au moment de la passation de la commande. Par conséquent, Interaxon ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou dommages résultant du non-respect par Interaxon de vos exigences de livraison ou des dates de livraison spécifiées.
3. Conditions d’expédition. Toutes les expéditions seront effectuées dans les installations de FCA Interaxon (Incoterms 2010). Le risque de perte pour les produits vous sera transféré conformément à l’expédition de FCA (Incoterms 2010). Vous êtes responsable d’assurer l’expédition et de poursuivre le transporteur pour toute perte survenant pendant le transport.
4. Importateur officiel. En tant qu’importateur officiel dans le pays de destination, vous devez : (a) payer tous les frais d’importation, tels que les droits d’importation et les taxes de douane, et (b) veiller à ce que les produits puissent être importés légalement et se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. En ce qui concerne chaque article pour lequel des frais d’importation ont été calculés, vous autorisez Interaxon à désigner un transporteur (“Transporteur désigné“) qui agira en tant que votre agent auprès des autorités douanières et fiscales compétentes dans le pays de destination, afin de dédouaner votre marchandise et le cas échéant, traitez et versez vos frais d’importation réels pour cet article. Votre commande peut inclure une estimation (“Estimation des frais d’importation“) de tout ou partie des frais d’importation qui seront prélevés sur les articles de votre commande aux fins d’expédition. En passant votre commande, vous acceptez d’autoriser Interaxon à collecter l’estimation des frais d’importation pour les articles applicables de votre commande. Ce montant servira, en votre nom, à rembourser aux transporteurs désignés les frais d’importation qu’ils ont payés en votre nom aux autorités compétentes du pays de destination. L’estimation des frais d’importation peut inclure ou non des droits de douane. S’ils n’incluent pas les droits de douane, vous devrez prendre des dispositions avec les autorités douanières pour le paiement des taxes. L’estimation des taxes d’importation peut être supérieure ou inférieure au montant final des taxes d’importation dues et payables. Interaxon n’a aucun contrôle sur les frais d’importation et ne peut pas toujours prédire avec une exactitude de 100% le montant réel final. Pour plus de certitude, vous devez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations sur les taxes à l’importation et les droits de douane pouvant être appliqués à votre achat. Vous acceptez et reconnaissez que : (a) les frais d’importation réels peuvent être supérieurs ou inférieurs à l’estimation des frais d’importation ; et b) vous ne recevrez AUCUN remboursement dans le cas où les frais d’importation réels diffèrent de l’estimation des frais d’importation.
5. Vérification de la commande. Vous êtes responsable d’examiner tous les envois dès leur réception. Si vous découvrez des manques ou des produits incorrects dans l’envoi, vous devez en informer immédiatement Interaxon. Veuillez vérifier attentivement la commande, car aucune réclamation pour manque ou carence ne sera acceptée par Interaxon après cinq (5) jours à compter de la livraison des produits.
2. PRIX ET PAIEMENT
1. Devise. Si la devise de votre achat n’est pas expressément indiquée, les prix sont en dollars Américains.
2. Prix. Interaxon se réserve le droit de modifier ses prix standards sans préavis. Les prix sont exclusifs, et vous paierez: (a) toutes les taxes fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables (y compris toutes les ventes, l’utilisation, la consommation, les produits et services, la valeur ajoutée et les retenues à la source applicables), sauf si vous avez fourni Interaxon avec un certificat ou un numéro d’exonération fiscale approprié, et (b) tous les frais et charges liés aux droits de douane, taxes et intermédiation. Interaxon peut facturer la taxe de vente sur les ventes de produits via le site. Toute taxe de vente facturée sera indiquée lors du processus de commande.
3. Paiements rejetés. Si votre paiement est refusé pour une raison quelconque, vous serez responsable de tous les frais et charges associés à ce refus, ainsi que des intérêts sur le montant dû. L’intérêt correspondra au moindre des montants suivants : 1,5% par mois ou le taux maximal permis par la loi à compter de la date du rejet de votre paiement. Interaxon peut, à sa seule discrétion, retarder l’expédition de votre commande ou annuler votre commande lorsque votre paiement est rejeté.
3. TITRE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RESTRICTIONS D’UTILISATION ET CONCESSION DE LICENCE
1. Titre des produits. La propriété de tout produit et de tout autre produit que vous avez acheté vous sera transférée lors du paiement intégral de ce produit, conformément à la section 4 (Tarification et paiement).
2. Titre du logiciel. Nonobstant ce qui précède, le titre du logiciel ne vous sera pas transféré et vous êtes averti que votre utilisation d’un logiciel Interaxon qui vous est fourni est régie par le présent contrat de licence, telle que fournie avec le logiciel ou située autrement à l’adresse http://www.choosemuse.com/fr/legal. Le CLUF peut être inclus en tant que fichier avec le logiciel que vous téléchargez pour une utilisation avec le matériel acquis dans le cadre du présent Contrat. L’utilisation de tout logiciel tiers est régie par et sous réserve de votre acceptation des termes de tous les accords et licences tiers applicables concernant ce logiciel tiers.
3. Droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucune propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété en vertu des présentes Conditions, y compris, sans limitation, tout droit, titre ou intérêt sur des brevets, droits d’auteur, marques commerciales, dessins industriels, informations confidentielles ou secrets commerciaux, enregistrés ou non enregistrés, en relation avec tout produit, logiciel et/ou service Interaxon, ou une partie de celui-ci. Vos seuls droits sur les produits, logiciels et/ou services Interaxon, ou une partie de ceux-ci, seront les droits expressément concédés sous licence ou accordés en vertu des présentes Conditions ou dans un autre accord écrit séparé entre vous et Interaxon. Tous les droits non expressément accordés en vertu de ces Conditions sont réservés.
4. Restrictions/Représentations. Sauf dans la mesure expressément convenue par écrit entre vous et Interaxon, vous ne pourrez (et ne permettrez à aucun tiers) de : (a) utiliser le Produit à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions, ou utiliser tout logiciel associé à toute fin autre que celle autorisée par le contrat de licence utilisateur final applicable pour le logiciel en question ; (b) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis apparaissant sur le produit ou le logiciel associé, ou modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci; (c) désosser ou tenter de découvrir un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents du Produit ou de tout logiciel associé ; (d) fournir, louer, prêter, concéder en sous-licence, utiliser à des fins de multipropriété ou utiliser ou permettre l’utilisation du Produit ou du logiciel associé au profit d’un tiers (autre que les Acheteurs autorisés en rapport avec des achats/licences dans le cadre du Programme pour professionnels d’Interaxon uniquement) ou (e) utiliser un produit ou un logiciel associé en violation d’une loi ou réglementation, ou utiliser, transférer, transmettre, exporter ou réexporter un produit ou un logiciel associé ou une partie de celui-ci en violation des lois ou réglementations en matière de contrôle des exportations.
5. Contenu généré par l’utilisateur. Aux fins des présentes Conditions, le “Contenu généré par l’utilisateur” désigne tout texte, retour d’information, idées, suggestions, documents, propositions, photographies ou autres données et informations que vous, Acheteurs autorisés (en ce qui concerne les achats/licences dans le cadre du Programme professionnels d’Interaxon uniquement), ou toute personne agissant en votre nom soumet par le biais des services en ligne et mobiles mis à disposition de temps à autre par Interaxon, y compris, sans toutefois s’y limiter, certains sites Web, tels que le site, les widgets, les programmes informatiques et les applications mobiles hébergés par ou pour le compte de Interaxon (collectivement, les “Services Interaxon”). Vous déclarez que votre contenu généré par l’utilisateur ne : (a) violera pas les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de tiers, ni les droits à la confidentialité ; (b) enfreindra pas toute loi, statut, décret ou réglementation ; (c) soit obscène ou contient de la pornographie enfantine ; et (d) soit diffamatoire, menaçant ou harcelant illégalement, préjudiciable aux mineurs ou à d’autres de quelque manière que ce soit, ou autrement choquant ou inapproprié. Vous acceptez d’indemniser et de défendre les sociétés affiliées, prestataires de services et donneurs de licence d’Interaxon et Interaxon contre toute réclamation ou poursuite, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat et les frais, résultant d’une violation de cette section par vous ou par un autre qui a accès à ou utilise le produit, les services Interaxon ou le contenu généré par l’utilisateur par votre intermédiaire ou des produits achetés par votre intermédiaire.
6. Equipements, logiciels et services tiers. Vous êtes responsable du choix, de la mise en œuvre et des performances de tout équipement, logiciel et service tiers utilisé en relation avec les Produits, ainsi que du respect des licences, conditions, lois, règles et/ou règlements concernant l’utilisation des Produits et tout équipement, service ou logiciel utilisé conjointement avec le Produit.
7. Compatibilité. Avant de commander des produits, vous devez consulter http://choosemuse.com/compatibility (ou d’autres services Interaxon) pour déterminer si le produit est conçu pour fonctionner avec votre smartphone, votre tablette ou un autre équipement tiers. Interaxon n’assume aucune responsabilité quant aux performances ou à l’utilisation de votre smartphone/tablette/autre équipement tiers avec les produits.
8. Âge autorisé. Les services, logiciels et produits Interaxon ne doivent être utilisés que par des personnes âgées de 13 ans et plus (“Âge autorisé”). Si l’utilisateur est de l’âge autorisé ou plus âgé mais de moins de la majorité dans la juridiction dans laquelle il est domicilié, l’utilisateur doit passer en revue les présentes Conditions et les contrats de licence utilisateur final applicables pour tout logiciel avec le parent ou le tuteur de l’utilisateur pour s’assurer que le parent ou le tuteur légal comprend les présentes Conditions et les contrats de licence utilisateur final applicables.
9. À des fins d’information seulement. Le contenu généré ou trouvé via les services ou produits Interaxon est uniquement destiné à des fins d’information et ne vise pas à remplacer la relation entre vous et votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé. Interaxon n’est pas un prestataire médical ou de soins de santé agréé et n’a aucune expertise en matière de diagnostic, d’examen ou de traitement de problèmes de santé de quelque nature que ce soit.
10. Revendeur de produits tiers. Si Interaxon vous revend des produits tiers conformément aux présentes Conditions, Interaxon vous transmettra toutes les garanties et indemnités transférables fournies à Interaxon par le fournisseur des Produits tiers, y compris, sans limitation, toute garantie des produits et indemnités pour violation de la propriété intellectuelle. Dans les limites permises par la loi, en relation avec des produits tiers, nonobstant toute disposition contraire, Interaxon ne fournit aucune indemnité et ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, une garantie de qualité marchande, d’adéquation ou de non-violation. Aux fins des présentes conditions, le terme “Produit(s) tiers” désigne tout logiciel, application, technologie, norme ou spécification, produit ou service développé par ou pour le compte d’un tiers, y compris, sans limitation, la mallette de transport rigide Muse, et les Lunettes Smith. Pour les lunettes Smith, veuillez consulter www.smithoptics.com pour obtenir une garantie et une assistance.
4. CHANGEMENTS
1. Conception. Interaxon se réserve le droit d’apporter des modifications à la conception du produit et/ou à d’autres services Interaxon et/ou à tout logiciel associé, sans obligation de modifier de manière équivalente les produits qui vous ont déjà été fournis.
2. Commandes. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, vous ne serez pas autorisé à modifier ou annuler une commande préalablement acceptée par Interaxon sans l’accord écrit préalable d’Interaxon. Vous n’avez droit à aucun remboursement, sauf dans la mesure expressément indiquée dans le présent Contrat.
5. GARANTIES LIMITÉES, EXCLUSIONS ET ASSISTANCE PAR INTERAXON
1. Protections statutaires. LES LOIS EN VIGUEUR DE CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ASSURANCES, CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS ET/OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS UN CONTRAT OU SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, ET EN CONSÉQUENCE, LES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER, DANS LES CAS OU CES CONDITIONS N’AFFECTENT PAS VOS DROITS STATUTAIRES.
2. Garantie limitée. Interaxon et/ou ses sociétés affiliées vous ont fourni une garantie limitée (disponible sur http://www.choosemuse.com/fr/legal) concernant les défauts de matériel ou de fabrication du bandeau Muse. Cette garantie limitée définit certaines situations dans lesquelles Interaxon et/ou ses filiales fourniront ou ne fourniront pas de solution au bandeau Muse. Vous pouvez avoir des droits légaux (statutaires) qui s’ajoutent à ceux définis dans la garantie limitée (comme les lois sur la consommation du pays dans lequel vous vivez) (“Droits du consommateur”). Aucun de vos droits de consommateur n’est limité ou exclu. Vous devez suivre le processus de retour d’Interaxon comme décrit dans la garantie limitée pour pouvoir faire une réclamation au titre de la garantie limitée.

SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LA GARANTIE LIMITÉE, LES BANDEAUX DE MUSE ET TOUT AUTRE PRODUIT/SERVICE VENDU/SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS, SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS” ET INTERAXON DÉCLINE TOUTE GARANTIE, ASSURANCE, CONDITION OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT MUSE ET TOUT AUTRE PRODUIT ET/OU SERVICE VENDU/SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : (A) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’APTITUDE PARTICULIÈRE À INFRACTION AUX DROITS DE TIERCES PARTIES; (B) FOURNITURE, RETARD OU MANQUE DE SUPPORT OU DE SERVICES, D’INFORMATIONS, DE LOGICIELS ET DE CONTENU CONNEXE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES BANDEAUX MUSE ET/OU DE TOUT AUTRE PRODUIT ET/OU SERVICE VENDU/SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À CES TERMES OU AUTRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU BANDEAU MUSE ET/OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE VENDU/SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À CES TERMES ; (C) LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION ; ET/OU (D) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES. 

1. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, AUTRES QUE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE FLAGRANTE D’INTERAXON, INTERAXON ET LES FFILIÉS INTERAXON’S, LES FOURNISSEURS DE SERVICE ET LES LICENCIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À LA PERTE D’UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES OU À SA FONCTIONNALITÉ, À L’ARRET DE L’ENTREPRISE, À LA PERTE, À L’INTITULÉ, À LA INTERRUPTION OU À LA CORRUPTION D’INFORMATIONS (Y COMPRIS DES DONNÉES OU D’AUTRES PERTES PECUNIAIRES) RESPONSABILITÉ OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUTE RÉCLAMATION COMPRENANT, SANS LIMITATION, DÉCOULANT OU LIÉE À : (a) L’UTILISATION DES BANDEAUX MUSE ET/OU TOUT AUTRE PRODUIT ET/OU SERVICES VENDU OU LICENCIÉ ; OU (b) L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU L’INEXÉCUTION DES BANDEAUX MUSE ET/OU DE TOUT AUTRE PRODUIT ET / OU SERVICE VENDU / LICENCIÉ CONFORMÉMENT À CES TERMES, DANS TOUS LES CAS, QUE CES DOMMAGES ONT ÉTÉ PRÉVUS OU IMPRÉVUS, MÊME SI UN INTERVALLE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’INTERAXON ET DE SES FILIALES, DE FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE CONCÉDANTS DE LICENCE N’EXCÉDERONT LE PRIX ACHETÉ NET PAYÉ PAR VOUS, À INTERAXON, POUR LES PRODUITS ET SERVICES ACQUIS PAR CES ACHATS DANS UNE PÉRIODE D’UN (1) MOIS SUIVANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
2. Base de la négociation; exclusions Les renonciations aux garanties et aux limitations de responsabilité énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux du fondement de l’accord entre vous et Interaxon. Vous comprenez et acceptez qu’Interaxon ne soit pas en mesure de vous fournir économiquement ou raisonnablement les produits et services sans ces limitations.
3. Assistance. Interaxon ne sera pas tenu de fournir des services d’assistance ou de maintenance pour les bandeaux Muse et autres produits et services, sauf convention contraire expresse de votre part et de la part d’Interaxon. Toutefois, cette disposition ne dispense pas Interaxon des obligations de garantie décrites à la Section 7.b. (Garantie limitée).
1. ANNULATION ET RÉSILIATION
1. Droits de résiliation. Interaxon peut résilier les présentes Conditions moyennant un préavis et peut également interrompre tout produit en transit et suspendre la livraison des produits et/ou services, sans pénalité, si vous : (a) omettez de payer tout paiement dû en vertu de ces Conditions ; Termes ; ou (b) commettez une violation des présentes Conditions (autre que le paiement) et omettez de remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de cette violation.
2. Effet de la résiliation. À la résiliation de ces Conditions pour violation de votre part : (a) toutes les obligations de performance d’Interaxon aux termes des présentes cesseront immédiatement, (b) votre licence d’utilisation d’un logiciel fourni en vertu des présentes cessera immédiatement et vous renverrez ce logiciel à Interaxon ou vous confirmerez, à la demande d’Interaxon, que ce logiciel a été détruit et (c) tout paiement dû à Interaxon devient immédiatement exigible dans son intégralité.
2. COMPTES ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Si Interaxon détermine qu’un utilisateur n’utilise pas les services Interaxon de manière responsable, Interaxon a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer, éditer, bloquer ou supprimer les transmissions, le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisation des services d’Interaxon. Si Interaxon, à sa seule discrétion, estime que l’utilisateur s’est engagé ou a facilité des pratiques qui : (i) enfreignent les présentes Conditions, (ii) sont offensantes, illégales ou violent les droits d’autrui ou d’Interaxon, (iii) enfreignent les conditions d’utilisation ou les directives établies par Interaxon, ou (iv) pouvant engager la responsabilité d’Interaxon, alors Interaxon a le droit (mais pas l’obligation), sans préavis, de mettre fin à l’accès de l’utilisateur à et/ou à l’utilisation de l’intégralité  ou partie des services Interaxon, ou supprimer des informations postées ou sauvegardées sur les services Interaxon. En outre, Interaxon se réserve le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être créés à partir de Produits et le nombre de Produits associés à un compte. Si Interaxon soupçonne que les données d’enregistrement fournies sont inexactes ou incomplètes, Interaxon peut suspendre ou résilier le compte sans préavis.

1. GÉNÉRAL
1. Fournisseur de services tiers. Dans certaines régions ou pour certains produits, un fournisseur de services tiers peut exécuter les commandes passées sur la boutique en ligne d’Interaxon. Dans ces régions, les termes et conditions contenus dans ces Conditions resteront applicables.
2. Information produit. Veuillez-vous reporter aux informations sur la sécurité des produits, aux réglementations et aux déclarations d’attribution de marque situées à l’adresse http://www.choosemuse.com/fr/legal.
3. Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez avoir lu la politique de confidentialité d’Interaxon, disponible à l’adresse http://www.choosemuse.com/fr/legal (ou rendue disponible par le biais des services d’Interaxon), et consentez au traitement et à la gestion de vos données, comme décrit dans la politique de confidentialité d’Interaxon. 
4. Interprétation. Si une disposition, clause ou condition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition, clause ou condition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions, clauses et conditions restantes ou la validité ou la force exécutoire de cette disposition, clause ou terme dans toute autre juridiction. Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ces dispositions seront dissociées des Conditions aux fins de cette juridiction et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation par l’une des parties d’une violation ou d’une omission de l’autre partie en vertu des présentes Conditions ne liera la partie qui renonce, à moins qu’elle ne soit expressément formulée par écrit et signée par la partie qui renonce.
5. Loi applicable. Sauf indication contraire ci-dessous, les présentes Conditions, ainsi que toutes les spécifications du produit, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario à Toronto, Ontario.
1. Si vous êtes domicilié dans un pays situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit Anglais et, en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux. de Londres, Angleterre.
2. Si vous êtes domicilié dans un pays situé en Asie-Pacifique, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Singapour et, en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Singapour.
3. Si vous êtes domicilié aux États-Unis d’Amérique, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de New York, États-Unis et, en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de New York, New York, États-Unis d’Amérique.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

1. Survie. Les dispositions des présentes conditions qui, en vertu d’une interprétation commercialement raisonnable, révèlent que les parties survivront vraisemblablement à leur résiliation ou à leur expiration, y compris, sans limitation, les sections 5, 6, 7, 8, 9 et 10 survivront à la résiliation ou à l’expiration de ces conditions.
2. Contact. Si vous avez des questions ou des demandes concernant les présentes Conditions, une commande ou un achat, veuillez contacter Interaxon via http://www.choosemuse.com/contactsupport ou 555, rue Richmond Ouest, Bureau 900, Toronto (Ontario) M5V 3B1. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, veuillez ne pas inclure d’informations de carte de crédit ou d’autres informations sensibles ou personnelles dans votre correspondance par e-mail avec Interaxon.
3. Langue. Si ces termes sont traduits dans une langue autre que l’Anglais, la version Anglaise prévaudra dans la mesure où il y aurait un conflit entre la version Anglaise et la version traduite.
4. Communications électroniques. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques d’Interaxon et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qu’Interaxon vous fournit électroniquement satisfassent à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires relatifs aux communications électroniques.
5. Intégralité de l’entente. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à l’objet des présentes. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées, amendées ou altérées sauf par un document écrit signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.

Ces conditions ont été mises à jour le 1er avril 2019.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT MUSE

Dernière mise à jour le 1er avril 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT les présentes conditions d’abonnement de Muse (les «conditions»). Les conditions d’utilisation constituent un accord juridique contraignant entre Interaxon Inc. et / ou ses sociétés affiliées («Interaxon», «nous» ou «notre»), société située au 555, rue Richmond W. Suite 900, Toronto, ON, M5V 3B1, et vous, ou, le cas échéant, la société, l’institution ou toute autre entité juridique que vous représentez (collectivement, «vous» et «votre»). Vous et Interaxon êtes chacun une «Partie» et vous êtes collectivement appelés les «Parties». Si vous êtes une entreprise, une institution ou une autre personne morale, vous pouvez autoriser les utilisateurs autorisés à accéder aux services Muse et à les utiliser, conformément aux présentes conditions.

LES SERVICES DE MUSE NE SONT FOURNIS QU’EN ANGLAIS. NE VOUS INSCRIVEZ PAS, N’ACCEPTEZ PAS ET N’UTILISEZ AUCUN DES SERVICES MUSE SAUF SI VOUS POUVEZ LIRE ET COMPRENDRE FLUENTEMENT CETTE LANGUE.

RECONNAISSANCE DES CONDITIONS D’UTILISATION :

En accédant à ou en utilisant un service Muse, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. En vous inscrivant à, en accédant à, en utilisant tout service Muse, ou en acceptant les présentes Conditions, ou en cliquant sur «accepter» (le cas échéant), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté être lié par ces conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE, VOUS ACCÉDER À, N’UTILISER AUCUN SERVICES MUSE, OU PERMETTRE À TOUT AUTRE PERSONNE. Si vous vous enregistrez ou accédez à, ou utilisez un service Muse au nom d’une organisation (telle qu’une organisation identifiée dans le cadre du processus d’inscription, sur une facture ou sur un ordre d’abonnement) : (a) vous acceptez les Conditions pour et au nom de cette organisation, et vous nous promettez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux Conditions ; et (b) autres que dans cette phrase, qui s’applique à vous individuellement, les références à «vous» et à «votre» désigneront l’organisation que vous représentez.

Nonobstant toute disposition contraire, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser les Conditions à tout moment. Nous veillerons à ce que le texte «Dernière mise à jour» figurant en haut de cette page soit modifié afin que vous puissiez savoir quand les conditions ont été modifiées. Si nous décidons de vous informer de la modification des Conditions, vous pouvez le faire via notre formulaire d’avis préféré, qui peut comprendre un courrier électronique, un site Web ou un magasin tiers, ou par le biais de Muse. Service. Indépendamment du fait que nous transmettions un avis de modification des conditions, si vous continuez à accéder et / ou à utiliser tout service Muse après la modification des conditions, vous acceptez les modifications apportées aux conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des conditions, vous devez cesser d’accéder au service Muse et de l’utiliser.

Outre ces Conditions, lorsque vous utilisez des services ou fonctionnalités particuliers d’un service Muse, vous êtes soumis à toutes les directives ou politiques applicables à ces services ou fonctionnalités qui peuvent vous être spécifiés ou notifiés de temps à autre, notamment : la politique de confidentialité et les directives de marque. Si nous mettons à disposition un logiciel relatif à votre accès ou à votre utilisation du service Muse, ce logiciel est soumis au contrat de licence d’utilisation applicable correspondant à ce logiciel. Tous ces accords, directives et politiques, selon le cas, sont intégrés aux présentes, par référence.

Si vous : (a) avez des commentaires ou des questions concernant les conditions, (b) si vous souhaitez nous signaler toute violation des conditions, (c) si vous souhaitez mettre fin à votre service Muse pendant la période d’essai (tel que défini ci-dessous) ; ou (d) si vous rencontrez un contenu ou une activité que vous jugez inapproprié ou que vous estimez être une violation des Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse http://www.choosemuse.com/contactsupport. 

Article 1 DÉFINITIONS

L’utilisation de «par exemple», «inclut» et «y compris» n’est pas limitative, et «tout» comprend «tout» et «tout» comprend «tout». Les termes en majuscules qui sont utilisés, mais qui ne sont pas définis ailleurs dans les Termes, auront les définitions suivantes:

1.1 «Affilié» désigne toute partie contrôlant directement ou indirectement, contrôlée par ou sous contrôle commun avec Interaxon.

1.2 «Amendement» désigne un amendement expressément écrit à ces Conditions, signé par le signataire autorisé de Interaxon, dans lequel des termes et conditions supplémentaires et / ou différents peuvent s’appliquer.

1.3 «Utilisateur (s) autorisé (s)» désigne les utilisateurs suivants que vous autorisez à accéder ou à utiliser le service Muse en votre nom : (a) vos employés, agents ou sous-traitants indépendants ; ou (b) d’autres personnes, telles que des clients, des étudiants ou des abonnés, où le service Muse est fourni à vos clients utilisateurs finaux, ainsi que vos autres services, et non de manière autonome ; ou (c) d’autres utilisateurs expressément autorisés à utiliser et à accéder au service Muse par Interaxon, dans un Amendement.

1.4 «Eléments de marque» désigne toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, slogans, logos, captures d’écran (y compris les captures d’écran du capteur), sons et autres marques d’origine apparaissant sur ou en relation avec aspect des Services Muse, notamment: «INTERAXON», «MUSE», «BRAIN SENSING», «THE BRAIN SENSING HEADBAND», «MEDITATION MADE EASY», «MUSE MEDITATION», «TECHNOLOGY ASSISTED MEDITATION», «TAKE A BREATH», «PERSONAL MEDITATION ASSISTANT», «CHOOSE MUSE», «MPOWERED BY MUSE», «MUSE DIRECT», «MUSE CONNECT», «MEDITATION STUDIO», «UNTANGLED» et tous les éléments de personnalisation associés, ainsi que l’indicateur d’état du dispositif de détection (ou un indicateur d’état similaire) et l’utilisation de «CALM», «NEUTRAL», et «ACTIVE», en relation avec les états d’esprit ou les points calmes du signal cérébral, et / ou la récupération.

1.5 «Directives de marque» désigne nos directives de marque et les conditions d’utilisation de nos marques, noms commerciaux, marques de service et logos. Nous pouvons modifier les directives de marque à tout moment. Les directives en matière de marque peuvent vous être proposées par le service Muse ou par nos sites Web. Vous pouvez également les demander à l’adresse http://www.choosemuse.com/contactsupport.

1.6 Les «droits de propriété intellectuelle» englobent toute la propriété intellectuelle, ainsi que les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient protégés, créés ou découlant de toute loi applicable, ainsi que de tous les droits reconnus par la common law, les lois et d’autres droits dans le monde, dans : de ceux-ci ou associés à ceux-ci, y compris les marques de commerce, droits d’auteur, brevets, noms de domaine et secrets commerciaux.

1.7 «Matériel de Interaxon» désigne : (a) tous les matériaux créés par ou pour Interaxon, y compris la présentation et le déroulement du service Muse ; et (b) tout autre matériel créé dans le cadre des Conditions. Les éléments de Interaxon comprennent : (i) tous les éléments suivants, qui ont été créés à l’origine : actifs audio ou visuels, logiciels, code, routines, outils, moteurs d’application, algorithmes ou inventions, qui ont fait l’objet d’une licence, et toute autre technologie contenue dans, ou utilisée par nous, dans le développement de tout service Muse ; (ii) la documentation technique éventuelle relative à un service Muse ; (iii) toute donnée analytique (autre que le contenu utilisateur) générée à partir de l’utilisation de tout service Muse ; et (iv) toute formation ou autre matériel mis à disposition conformément aux Conditions.

1.8 «Processeur de paiement» désigne un ou plusieurs processeurs de paiement, que nous utilisons de temps à autre pour faciliter les paiements pour les montants spécifiés dans chaque forme de facture ou ordre de souscription.

1.9 «Contrat de services du processeur de paiement» signifie que le contrat de service du processeur de paiement est en vigueur de temps à autre.

1.10 «Service (s) Muse» désigne les services de Interaxon, y compris les services d’abonnement supplémentaires via l’application Muse Sensor Device, via Muse Direct, Muse Connect, les méditations guidées de Meditation Studio et via Untangle podcasts. Les services Muse peuvent être modifiés de temps en temps par Interaxon. Les services Muse, qui sont soumis aux licences qui vous ont été accordées en vertu des présentes Conditions, incluent la documentation et les supports, ainsi que l’accès aux, ou l’utilisation, des sites Web et des éléments de marque de Interaxon.

1.11 «Politique de confidentialité» désigne notre politique de confidentialité, qui s’applique à votre utilisation de nos sites Web, matériels, logiciels et / ou services et décrit est protégé et dans quelles circonstances il est partagé avec des tiers. La politique de confidentialité décrit également les décisions que vous pouvez prendre concernant vos informations personnelles. Il peut être consulté à l’adresse http://www.choosemuse.com/legal. Nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment.

1.12 «Dispositif de détection» désigne tout dispositif, ou système de dispositifs, conçu et / ou développé par, ou pour le compte de Interaxon, en tout ou partie, y compris les capteurs qui surveillent l’activité électrique du cerveau des utilisateurs., activité musculaire, le rythme cardiaque, la variabilité du rythme cardiaque, le mouvement, le rythme respiratoire, le mouvement des yeux et d’autres signaux. Les dispositifs de détection peuvent inclure des dispositifs de détection, tels que des bandeaux.

1.13 «Logiciel» désigne notre logiciel propriétaire, y compris les mises à jour et les mises à niveau de ce logiciel.

1.14 «Application (s) tierce (s)» désigne tout logiciel, application, achat intégré à une application, technologie, norme ou spécification, produit, service ou site web développé par ou pour le compte d’un tiers à des fins d’installation et / ou d’utilisation, conjointement avec tous les services Muse, y compris les produits et services fournis par les membres de Interaxon’s Alliance Program. Par souci de clarté, les produits et services de Interaxon excluent expressément les applications tierces et les applications tierces ne seront ni traitées ni interprétées comme étant fournies, autorisées, approuvées ou autrement fournies par ou au nom de Interaxon.

1.15 «Contenu utilisateur» désigne tout ce que vous avez généré, ou tout ce qui est généré par une personne autorisée par vous, vos clients ou en votre nom, via ou à la suite de l’utilisation de tout service Muse, y compris le texte écrit., logiciels, musique, graphiques, photographies, images, sons, vidéos, messages, données, flux de données, métadonnées et informations personnellement identifiables.

1.16 «Sites Web» désigne tout domaine ou site Web fourni par Interaxon et utilisé pour les Muse Services.

Article 2 DROIT D’UTILISER LES SERVICES DE MUSE

2.1 Objectifs de l’évaluation (le cas échéant). Si la facture, l’abonnement ou la description du produit Interaxon applicable spécifie que vous avez droit à une période d’essai, celle-ci sera limitée à sept (7) jours, sauf si la facture, l’abonnement ou Interaxon La description du produit spécifie une autre période au cours de laquelle vous pouvez évaluer le service Muse («période d’essai») et, nonobstant toute autre chose, dans le cadre de cette évaluation : (a) vous ne payerez aucuns frais durant la période d’essai pour le service Muse que vous évaluez ; (b) l’accès au service Muse sera fourni «TEL QUEL» et sans aucune garantie ; (c) sauf indication contraire dans la facture, la souscription ou la description du produit Interaxon, vous pouvez résilier et / ou annuler l’évaluation au cours de la période d’essai ; (d) nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou augmenter la période d’essai ; et (e) conformément aux présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusive, limitée, au cours de la période d’essai, pour accéder au service Muse et l’utiliser, uniquement pour votre évaluation interne et votre utilisation non commerciale.

2.2 Octroi de licence. Conformément à ces conditions, et sous réserve du paiement de tous les frais applicables (y compris les frais applicables à tous vos utilisateurs autorisés), nous vous accordons un droit limité, personnel, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif, Terme, pour vous et vos utilisateurs autorisés, pour accéder et utiliser le (s) service (s) Muse applicable (s).

2.3 Portée d’utilisation. Vous pouvez accéder et utiliser, ou autoriser vos utilisateurs autorisés à accéder et utiliser le service Muse uniquement à des fins commerciales et de recherche personnelles et internes à vos utilisateurs autorisés. Sauf dans la mesure où vous êtes autorisé par Interaxon, dans un Amendement (auquel cas des conditions supplémentaires et / ou différentes peuvent s’appliquer à vous), vous n’êtes pas autorisé à fournir ou à revendre le Muse Service à n’importe qui sur une base autonome. Vous acceptez de vous assurer que les utilisateurs autorisés se conforment à ces conditions. Tous les frais applicables pour le service Muse sont versés à Interaxon, en relation avec l’utilisation du service Muse par tous les utilisateurs autorisés. Nous pouvons, par amendement, modifier la portée de votre utilisation des services Muse. Si vous souhaitez développer des applications destinées à être utilisées avec un ou plusieurs appareils capteurs, ou tout autre appareil utilisant nos droits de propriété intellectuelle, vous ne pouvez pas le faire en vertu de ces Conditions et vous devez nous contacter à l’adresse http://www.choosemuse.com/contactsupport et conclure un accord approprié avec nous. Vous acceptez d’utiliser le service Muse uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions et conformément à toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans le pays concerné. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’imposer toute limitation d’utilisation du service Muse à tout moment, avec ou sans préavis. Nonobstant toute disposition contraire, à moins que cela ne soit autorisé par un Amendement, un concurrent direct de Interaxon ne peut pas accéder au service Muse.

2.4 Licence d’utilisateur final. Notre logiciel est soumis au contrat de licence utilisateur final applicable, qui est en vigueur de temps à autre et qui se trouve à l’adresse www.choosemuse.com/legal (ou qui peut autrement être mis à votre disposition par le biais du Muse. Service, ou via le logiciel, de temps en temps).

2.5 À des fins d’information seulement. Vous reconnaissez que vous savez que : (a) le contenu généré ou trouvé via le service Muse et les capteurs, est uniquement fourni à titre d’information et ne vise pas à remplacer la relation entre un utilisateur. et le chercheur, ou le médecin de l’utilisateur ou un autre professionnel de la santé ; (b) le capteur n’est pas un instrument médical et les informations générées par le capteur ne constituent pas des informations médicales ; (c) le capteur et ses applications ne sont pas conçus pour traiter ou diagnostiquer une maladie ou une condition médicale ; et (d) nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé agréé, et nous n’avons aucune expertise en matière de diagnostic, d’examen ou de traitement de problèmes de santé de quelque nature que ce soit. À la date de la dernière mise à jour, nos produits et services ne sont pas conformes à la Loi sur la Transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA).

Article 3 OBLIGATIONS

3.1 Termes de niveau de service. Sous réserve des Conditions, nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous donner accès au service Muse. Nous ne nous engageons pas à ce que les services Muse soient disponibles à tout moment, et vous acceptez de ne pas bénéficier de remboursement, de crédit ou de toute autre indemnité pour tout temps d’arrêt.

3.2 Mises à jour. De temps à autre, nous pouvons (sans y être obligés) fournir à nos utilisateurs des mises à niveau, des correctifs, des améliorations ou des correctifs pour les services Muse, généralement sans frais supplémentaires (les «Mises à jour»). faire partie du service Muse et ils deviendront assujettis aux présentes Conditions. Nous pouvons cesser de prendre en charge les anciennes versions ou les anciennes versions des Services Muse à tout moment, à notre seule discrétion.

Article 4 UTILISATION DU SERVICE

4.1 Compte. Vous pouvez être amené à créer un compte et à avoir la capacité de payer les frais éventuels via les processeurs de paiement pour utiliser le service Muse et / ou tirer parti de certaines fonctionnalités. Si tel est le cas, vous vous engagez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, conformément au service Muse ; et (b) si cela est permis, maintenir et mettre à jour rapidement ces informations. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou obsolètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou non conformes aux présentes Conditions ou à la Politique de confidentialité, nous avons le droit suspendre ou résilier et résilier et / ou annuler votre compte et / ou interdire toute utilisation actuelle ou future du service Muse par vous. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Nous vous déconseillons de partager votre mot de passe avec qui que ce soit, et si quelqu’un d’autre a accès à votre mot de passe, vous êtes alors responsable de l’un ou l’autre de ses actes. Vous devez empêcher tout accès non autorisé à votre compte en sélectionnant et en protégeant votre mot de passe et / ou tout autre mécanisme de connexion, et en limitant l’accès à votre ordinateur, à votre navigateur ou à votre appareil mobile, en vous déconnectant après avoir fini d’accéder à votre compte. Votre compte est censé être privé et vous ne partagerez pas les comptes pour une raison quelconque. Vous acceptez de nous informer immédiatement à l’adresse http://www.choosemuse.com/contactsupport de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez d’être responsable de tous les frais résultant de l’utilisation de votre compte via le service Muse et vous nous indemniserez de toute perte subie du fait de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de Muse. Service, y compris les frais résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte. Sauf convention contraire dans un amendement, les abonnements utilisateur ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d’un utilisateur individuel. Nonobstant toute disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder, utiliser, conserver et / ou divulguer les informations de votre compte, si la loi l’exige, ou si nous croyons de bonne foi qu’un tel accès, utilisation, divulgation ou la préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale ou à la demande ; (b) pour faire respecter les Conditions, y compris une enquête sur toute violation potentielle de celles-ci ; (c) détecter, prévenir ou autrement résoudre les problèmes de sécurité, de fraude ou techniques ; ou (d) pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité des droits, de la propriété ou de la sécurité de nos utilisateurs ou du public, si nous le jugons nécessaire ou autorisé par la loi.

4.2 Utilisations illégales et restreintes. Vous acceptez d’utiliser le service Muse uniquement à des fins licites. Vous êtes responsable de votre utilisation du service Muse, ainsi que de vos communications et du contenu de l’utilisateur. Vous ne pouvez pas et ne permettrez ou ne faciliterez pas à une autre personne de:

i. sauf autorisation expresse en vertu de la section 2.1 (Objectifs de l’évaluation (le cas échéant)) ou de la section 2.2 (Octroi de licence), reproduire, copier, dupliquer, autoriser, louer, louer, prêter, nantir, échanger, sous-licencier, vendre, revendre, céder, transférer, céder, transférer, distribuer, exporter, exploiter autrement à des fins commerciales, ou mettre à la disposition d’un tiers tout Service de Muse, ou autrement accorder ou transférer des droits sur tout service Muse, ou tout droit concédé aux présentes, sous quelque forme que ce soit, ou sur tout support (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre) ;

ii. directement ou indirectement : (a) désosser, décompiler, désassembler, déboguer, accrocher, spoofer, pirater ou tenter de découvrir ou de reconstruire le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire, les techniques ou les algorithmes pertinents pour tout service Muse ou capteurs ; (b) modifier, adapter, modifier, éditer, corriger, publier, améliorer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur tout service Muse (sauf dans les cas expressément autorisés Modification ou expressément autorisée au sein du service) ; ou (c) modifier, supprimer, masquer ou dissimuler des avis de droits d’auteur, des avis de marques commerciales, des avis de propriété, des étiquettes ou tout autre droit de propriété intellectuelle attaché à, affiché sur ou à l’intérieur de tout Muse Service, ou de tout logiciel, documentation ou autre matériel associé se trouvant sur ou à l’intérieur du dispositif de détection ;

iii. pour accéder au service Muse afin de : (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) pour créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires à ceux de tout service Muse, ou (c) copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques de tout service Muse ;

iv. interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance de tout service Muse ;

v. tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service Muse, à ses systèmes ou réseaux connexes ;

vi. d’utiliser tout service Muse d’une manière qui interfère avec son fonctionnement normal, ou avec l’utilisation du service Muse par un autre utilisateur, ou nos autres produits et services ;

vii. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

viii. envoyer du spam, ou des messages dupliqués ou non sollicités, en violation des lois applicables ;

ix. envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal ou tortueux, y compris du matériel préjudiciable aux enfants ou en violation du droit à la vie privée ;

x. envoyer ou stocker du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ;

xi. d’interférer avec, ou de perturber l’intégrité ou la performance de tout service Muse, ou du contenu ou des données qu’il contient ;

xii. tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service Muse, ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;

xiii. accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques des sites Web, nos systèmes informatiques ou les systèmes techniques de diffusion de ses fournisseurs ;

xiv. accéder ou rechercher, ou tenter d’accéder ou de rechercher les sites Web, par tout autre moyen que celui utilisé par nos interfaces publiées actuellement disponibles, que nous fournissons, à moins que vous n’ayez été expressément autorisé à le faire dans un amendement ;

xv. falsifier tout en-tête de paquet TCP / IP, ou toute partie de l’information d’en-tête, dans un courrier électronique ou un envoi postal, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout service Muse pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ;

xvi. d’interférer avec ou de perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en envoyant un virus, une surcharge, une inondation, un spam, un bombardement de la messagerie de tout service Muse ou en créant de toute autre manière une charge indue pour tout Muse Service ; ou

xvii. utiliser des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour «explorer», «gratter» ou «parcourir» une page des sites Web.

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de résilier et / ou d’annuler, ou de restreindre l’accès à tout service Muse sans préavis, et sans aucune responsabilité, si vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées dans les Conditions, ou autre accord avec nous, ou si nous suspectons une activité illégale, frauduleuse ou abusive. Vous acceptez de coopérer avec nous dans toute enquête et d’utiliser les mesures raisonnables prescrites par nous de temps à autre afin de résoudre tout problème soulevé par nous. Si, à notre entière discrétion, nous pensons que vous avez adopté ou facilité des pratiques qui : (A) contreviennent aux Conditions, ou (B) des pratiques offensantes, illégales, ou qui violent nos droits, ou les droits des autres, ou (C) pratiques qui violent les conditions d’utilisation ou des directives ou des politiques, ou (D) pratiques qui pourraient engager notre responsabilité, nous avons le droit (mais pas l’obligation), sans préavis, de mettre fin au contrat, et / ou annulez votre accès à et / ou l’utilisation de tout service Muse, ou pour supprimer des informations postées ou stockées via le service Muse, le tout sans aucun recours contre nous.

4.3 Accès. La création ou la maintenance de tout lien, depuis une autre application, vers une page des sites Web, sans l’autorisation préalable de Interaxon, est interdite. L’exécution ou l’affichage des sites Web, ou de toute information ou matériel affiché via les sites Web, dans des cadres, ou par des moyens similaires, sur un autre site Web ou une autre application, sans l’autorisation préalable de Interaxon, est interdit. Tous les liens autorisés vers les sites Web doivent être conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

4.4 Loi locale. Interaxon n’affirme en aucun cas que les éléments contenus, décrits ou proposés par le biais de tout service Muse sont exacts, appropriés ou utilisables dans toutes les juridictions, ni que les présentes conditions respectent les lois de toute pays. Les utilisateurs du service Muse utilisent le service Muse de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables. Nonobstant toute disposition contraire, vous acceptez que vous et vos utilisateurs n’utilisiez pas le service Muse depuis un territoire illégal, et que vous et vos utilisateurs, et non Interaxon, êtes responsable du respect de la loi applicable.

4.5 Applications tierces. Lors de l’utilisation du service Muse, vous pouvez télécharger, installer, vous inscrire, accéder à, utiliser et / ou acquérir des applications tierces pour des raisons de commodité. Toute activité de ce type, ainsi que toute modalité, condition, garantie ou représentation associée à cette activité, n’engage que vous et le fournisseur de l’application tierce applicable. Vous acceptez de respecter les contrats de licence et les restrictions applicables à ces applications tierces. Interaxon et ses concédants de licence n’auront aucune responsabilité ou obligation à l’égard de cette activité. Interaxon n’approuve ni ne contrôle aucune application tierce. Vous accéderez à et / ou acquerrez ces applications tierces à vos propres risques. En aucun cas, Interaxon ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables du contenu, des produits ou autres éléments disponibles sur des tiers ou disponibles auprès de tiers (même s’ils sont acquis via Interaxon).

Article 5 INDEMNISATION

5.1 Compensation. Vous paierez les montants indiqués dans chaque facture ou chaque abonnement. Vous devez effectuer des paiements à l’avance, sauf si la facture ou l’abonnement applicable contient des conditions de paiement différentes. Sauf indication contraire dans la facture ou dans la souscription, tous les montants impayés sont soumis à des frais financiers de 1,5% par mois sur tout solde restant dû ou sur le montant maximum autorisé par la loi, si ce dernier est inférieur, plus tous les frais de recouvrement, et ils peuvent en résulter de résiliation immédiate et / ou d’annulation de votre accès ou de votre utilisation du service Muse. Vous serez responsable de toutes les taxes associées au service Muse autres que les taxes basées sur notre revenu net. Votre accès et / ou votre utilisation du service Muse peut être résilié ou annulé sans préavis pour tout montant impayé et dû. Nous nous réservons le droit d’imposer des frais de re-connexion en cas de suspension et de demande ultérieure d’accès au service Muse. Sauf indication contraire dans la facture ou dans la souscription, tous les montants, en vertu des Conditions, sont payables en dollars américains. Tous les montants payés par vous sont non remboursables.

5.2 Collection de compensation. Un processeur de paiement fournit des services de traitement de paiement pour le service Muse et vous êtes soumis au contrat de services de processeur de paiement applicable. En acceptant les conditions ou en continuant d’utiliser le service Muse, vous acceptez d’être lié par l’accord de services de traitement de paiement, car ce dernier peut le modifier de temps à autre.

5.3 Modification des frais. Nous n’augmenterons pas les frais pour la Durée initiale (telle que définie ci-après). Toutefois, sous réserve de votre accord de payer des montants supplémentaires, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque de nouvelles fonctions ou des fonctions supplémentaires sont ajoutées ou deviennent disponibles.

5.4 Rapports, enregistrements et audit. Vous devez vous assurer que vous, ainsi que toute personne qui vous représente, respectez les exigences de Interaxon en matière de commande et de reporting, qui sont en vigueur de temps à autre et qui peuvent inclure la fourniture à Interaxon de rapports écrits sur : l’utilisation des services Muse par vous et vos utilisateurs autorisés, dans le format, pour la période et dans les délais spécifiés par Interaxon. Pour permettre à Interaxon de confirmer le respect du présent contrat et des lois applicables, tant que ce contrat est en vigueur et pendant une période de deux (2) ans à compter de cette date, vous devez conserver des dossiers précis, notamment sur : l’utilisation des services Muse par vous et vos utilisateurs autorisés ; (b) toute utilisation des marques commerciales de Interaxon et d’autres droits de propriété intellectuelle ; et c) le respect des obligations découlant du présent accord. Pour assurer cette conformité, Interaxon et / ou ses auditeurs peuvent inspecter, tant que le présent Accord est en vigueur et pendant une période de deux (2) ans, ces enregistrements de temps à autre. Tous les audits de ce type doivent avoir lieu pendant les heures normales de bureau et ne doivent pas nuire de manière déraisonnable à vos activités normales. Si un audit révèle que vous-même ou un utilisateur autorisé n’avez pas respecté les obligations du présent Contrat, vous devrez peut-être payer des frais raisonnables à Interaxon pour la réalisation de l’audit. Cette section 5.4 ne vous concerne pas si vous utilisez le service Muse uniquement pour votre usage personnel.

Article 6 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété. Entre vous et nous, nous serons à tout moment et nous resterons l’unique propriétaire exclusif des éléments Interaxon et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne sera considérée comme une concession ou une cession de droits de propriété, de droits de propriété intellectuelle sur un service Muse, du matériel d’Interaxon, ou de leurs dérivés. que les droits de licence spécifiquement énoncés dans les présentes. Vos droits exclusifs seront uniquement les droits accordés par Interaxon en vertu de ces Conditions.

6.2 Marques et autres propriétés intellectuelles. Tous les éléments de marque sont soit notre propriété, soit ceux de nos affiliés ou de nos donneurs de licence. Nous nous réservons le droit d’annuler et de résilier et / ou d’annuler la licence limitée octroyée aux termes des présentes à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente sont entièrement réservés par nous, nos affiliés et nos concédants de licence. Certains noms de produits, logos, marques et autres marques présentées ou mentionnées dans un service Muse peuvent ne pas être la propriété de Interaxon et ils appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les détenteurs de ces marques ne sont pas affiliés à, ni ne sponsorisent ou cautionnent, ni les produits et services de Interaxon, le service Muse ni les produits et services de Interaxon. En outre, aucun des éléments de marque susmentionnés ne vous est accordé, ni aucun droit ni licence, et vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété (y compris les mentions de marque de commerce et de copyright) contenues dans les Muse. Chaque fois que vous souhaitez utiliser l’un de nos éléments de stratégie de marque, vous devez vous assurer que vous vous conformez à la version des directives de stratégie de marque qui était en vigueur à cette époque. Entre vous et nous, nous serons et resterons à tout moment le propriétaire unique et exclusif des éléments de marque et de tous nos droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée vous octroyer ou vous céder un intérêt de propriété ou des droits de propriété intellectuelle sur ou dans des éléments de marque, ou des dérivés de ceux-ci. Vous déploierez tous vos efforts pour protéger les marques, les noms commerciaux, les brevets, les droits d’auteur et les autres droits de propriété de Interaxon, sans engager de poursuites judiciaires à l’égard de tiers. Vous informerez promptement Interaxon de toute infraction, ou de toute utilisation inappropriée ou non autorisée dont vous avez réellement connaissance.

Article 7 CONFIDENTIALITÉ

7.1 Confidentialité. En relation avec les produits et services qui vous sont fournis en vertu des présentes Conditions, vous pouvez être exposé à certaines informations, éléments ou données liés aux produits de Interaxon et les services qui ont été spécifiquement identifiés comme confidentiels avant ou au moment de la divulgation, ou qui seraient raisonnablement considérés comme confidentiels dans les industries dans lesquelles Interaxon exerce ses activités. Pendant la durée des conditions et pendant une période de cinq (5) ans à compter de ce jour, vous garderez la confidentialité, et ne révélerez ni ne divulguerez à des tiers, ces informations, éléments ou données confidentiels exclusifs ou confidentiels Interaxon. Vous serez directement responsable des actes ou omissions de vos employés, agents, contractants et autres parties autorisées, en ce qui concerne ces obligations de confidentialité. Vous acceptez de protéger les informations confidentielles avec le même niveau de diligence et les mêmes procédures que vous utilisez pour protéger vos propres secrets commerciaux, informations confidentielles et autres informations confidentielles et, dans tous les cas, au moins selon un niveau de diligence raisonnable. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliqueront pas aux informations qui sont ou deviennent accessibles au public sans que ce soit votre faute, ni à celle de vos représentants, ni aux informations qui doivent être divulguées en vertu d’une ordonnance de la cour ou de toute loi applicable, règles ou règlements. Les informations confidentielles de Interaxon incluent : (a) tout résultat de test relatif aux services Muse ; (b) le code source du logiciel Interaxon ; (c) spécifications techniques relatives aux services Muse ; (d) les prix et les Interaxon Matériaux non disponibles au public ; et (e) sauf pour le Contenu de l’utilisateur, toutes les technologies, le savoir-faire, les algorithmes, les procédures de test, les logiciels, la structure, les interfaces, les spécifications, les rapports, les analyses et autres informations techniques apprises, auxquelles vous avez accédé ou que vous avez obtenus, conformément aux présentes Conditions, ou en fonction de votre utilisation ou de votre accès au service Muse et / ou aux dispositifs de détection.

7.2 Publicité ; Crédit. Sauf si vous évaluez simplement le logiciel ou les produits de Interaxon, Interaxon aura la possibilité de publier un communiqué de presse en relation avec les Conditions et d’utiliser votre logo sur le site Web de Interaxon. et sur d’autres supports marketing.

7.3 Collecte de données. En s’acquittant de ses obligations et en obtenant les avantages prévus par les Conditions, chaque Partie se conformera aux lois applicables concernant son domaine de responsabilité, y compris les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Toute information qui : (a) vous identifie, utilisateurs autorisés ou utilisateurs de dispositifs de détection, dont les informations sont partagées par vous ou avec votre permission, via le service Muse («utilisateur (s) de capteurs» (s) ; b) est considéré comme une information personnelle conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, et (c) toute information que Interaxon ou ses fournisseurs de services collectent, utilisent et / ou divulguez est régie par la Politique de confidentialité de Interaxon. Votre utilisation de tout service Muse indique que vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité. Interaxon n’utilisera pas les informations qui vous identifient, aux utilisateurs autorisés ou aux utilisateurs de dispositifs de capteurs auxquels nous avons accès ou que nous recueillons par le biais la fourniture des Services Muse à des fins autres que celles expressément autorisées par les Conditions et / ou la Politique de confidentialité.

7.4 Contenu utilisateur. Tout le contenu de l’utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Vous reconnaissez que tout le contenu utilisateur que vous transmettez (y compris tout contenu utilisateur que vous exportez du service Muse) ou auquel vous accédez via le service Muse, est à vos risques et périls, et vous serez seul. responsable et responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie en résultant. Vous restez seul responsable de tout le contenu utilisateur transmis (y compris tout contenu utilisateur que vous exportez du service Muse) en relation avec le service Muse et vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour fournir et partager ce contenu utilisateur. Interaxon se réserve le droit de supprimer, de tout service Muse, tout Contenu utilisateur que Interaxon, à sa seule discrétion, estime inacceptable. Vous comprenez qu’en fournissant du contenu utilisateur en relation avec le service Muse, vous accordez par la présente à Interaxon une licence non exclusive, irrévocable, mondiale et sans redevance pour reproduire, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement, modifier, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement le contenu utilisateur dans tout support existant ou développé ultérieurement, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services et produits Interaxon. Vous renoncez à tout droit de publicité, à un droit moral, ou à un droit similaire, en ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur, alors qu’il est utilisé conformément à la phrase précédente. En outre, vous déclarez et garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder à Interaxon cette licence ; et (b) vous êtes responsable du contenu utilisateur susceptible d’être perdu ou irrécupérable du fait de votre utilisation du service Muse. Nous vous recommandons de créer et de gérer des sauvegardes régulières de tout le contenu utilisateur et de toutes les données associées. Nous nous réservons le droit de fixer des limites de service (y compris en ce qui concerne le volume et le temps des données) sur le contenu de l’utilisateur et les données associées, stockées ou conservées par ou au nom de Interaxon.

Article 8 GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNITÉ

8.1 Garantie et exclusion de responsabilité. VOTRE UTILISATION DU SERVICE MUSE EST À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE MUSE, LE LOGICIEL, LES DOCUMENTS ET LE CONTENU ASSOCIÉS SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «SELON DISPONIBLE». NOUS, NOS AFFILIÉS ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS (COLLECTIVEMENT CONNU COMME PARTIES DE «INTERAXON»), DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLIQUÉES DE FOURNIE BUT PARTICULIER ET NON-INFRACTION. INTERAXON LES PARTIES NE FONT AUCUNE GARANTIE QUE : (I) TOUT SERVICE MUSE RÉPOND À VOS BESOINS ; (II) QUE LE SERVICE MUSE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SECURISE OU EXEMPT D’ERREUR ; (III) LES INFORMATIONS POUVANT ÊTRE OBTENUES VIA LE SERVICE MUSE SERONT EXACTES, FIABLES, OU APPROPRIÉES OU APPROPRIÉES À VOTRE UTILISATION ; (IV) QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATERIAUX, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL, MARCHANDISE, BIENS ET SERVICES, OBTENUS OU ACHETES PAR VOUS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR TOUT MUSE SERVICE, VOUS RECEVRE ATTENTES OU BESOINS ; (V) QUE TOUTES LES DONNEES STOCKES OU CONSERVEES PAR INTERAXON SERONT EXEMPTES DE PERTE OU DE CORRUPTION, OU DISPONIBLES A L’INDEFINITION ; OU (VI) QUE TOUT ERREUR SERA CORRIGÉ. INTERAXON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONSÉQUENCES EN VERTU DE L’UTILISATION, DU MAUVAIS USAGE OU DE L’INTERPRÉTATION DES INFORMATIONS CONTENUES OU NON CONTENUES DANS LE SERVICE MUSE. LES APPAREILS CAPTEURS ET LES SERVICES MUSE NE PEUVENT PAS FONCTIONNER TEL QUE PRÉVU OU ATTENDU. SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE MUSE SERVICE ET LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION, VOUS ASSUMEZ TOUT RISQUE DE DOMMAGE OU DE PERTE ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION.

8.2 Exclusion des dommages. LES PARTIES DE INTERAXON NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN LIEN AVEC, OU SE RAPPORTANT À DES DONNÉES, À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN MUSE SERVICE, OU TOUT CONTENU, INCLUANT TOUTE RESPONSABILITÉ: (I) EN TANT QU’ÉDITEUR D’INFORMATIONS ; (II) POUR TOUT RENSEIGNEMENT INCORRECT OU INEXACT OU TOUT «BUG» DU SERVICE MUSE OU DES SITES WEB ; (III) POUR TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU DIVULGATION DE TRANSMISSIONS OU DE DONNÉES, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES OU FOURNITURE DE DONNÉES INCORRECTES ; (IV) POUR TOUTE PERTE DE REVENU, D’AFFAIRES, DE BÉNÉFICE, DE REVENU ANTICIPÉ OU DE TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE (MÊME SI INTERAXON A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE ET D’AUTREQUELLE QU’ELLE SOIT, CETTE PERTE EST DIRECTE OU INDIRECT) ; OU (V) POUR TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À TOUT SERVICE MUSE OU TOUT TIERS (Y COMPRIS : (a) POUR LES UTILISATEURS FINAUX DE L’APPAREIL CAPTEUR ; et (b) DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, DE FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE PROCESSUS DE PAIEMENT. CECI CONSTITUE UNE LIMITATION GLOBALE DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECTE, Y COMPRIS LE MANQUEMENT DE LA GARANTIE (Y COMPRIS LA GARANTIE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI UN INDIVIDUEL AVISSE À INTERAXON PARTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIXÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX À LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE NOUS ET VOUS. LES INFORMATIONS ET LES SERVICES OFFERTS SUR ET PAR LE MUSE SERVICE NE VOUS SERONT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS. RIEN DANS CE DOCUMENT N’EST CONÇU POUR CONSTITUER OU CRÉER UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE PAR INTERAXON, À UN TIERS (Y COMPRIS LES UTILISATEURS FINAUX), DIRECTEMENT OU EN TANT QUE TIERCE BÉNÉFICIAIRE, AVEC RESPECT DES SERVICES CONFIRMÉS.

8.3 Limite de responsabilité. NOTAMMENT LA SEULE ET MAXIMUM RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE DE INTERAXON PARTIES, POUR TOUTE RAISON, ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR TOUT CAUSE OU RÉCLAMATION, TOUTEFOIS, SERA LIMITÉE AUX PAIES, PAR VOUS, DIRE, POUR INTERAXON POUR LES LICENCES OCTROYÉES PAR INTERAXON ICI, UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT VERS VOUS, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LES SIX MOIS IMMÉDIATEMENT AVANT CETTE CAUSE OU CETTE RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA ​​LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. INTERAXON LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES : (i) DES RÉCLAMATIONS ASSOCIÉES À DES MODIFICATIONS OU À DES ADAPTATIONS EFFECTUÉES PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QUE INTERAXON ; OU (ii) POUR L’UTILISATION DU SERVICE MUSE AVEC DES PRODUITS OU SERVICES NON PROPRIÉTAIRES DE INTERAXON (MÊME SI CES PRODUITS OU SERVICES SONT AFFICHÉS INTERAXON ÉLÉMENTS DE MARQUE).

8.4 Indemnisation. Vous (au nom de l’organisation que vous représentez (le cas échéant) et des utilisateurs du service Muse et des dispositifs de détection) acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir inoffensif, les parties Interaxon, contre tout jugement, indemnités, règlements, responsabilité, pénalités, amendes, réclamations, demandes, causes d’action, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables), résultant ou résultant de, ou liés à : (a) votre accès ou votre utilisation de tout service Muse, (b) toute activité liée à votre compte par vous-même ou par toute autre personne autorisée par vous, (c) votre violation des Conditions, (d) votre violation ou violation des droits d’autrui, ou (e) votre négligence ou votre inconduite volontaire. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou action de ce type, ainsi que de toute négociation en vue d’un règlement ou d’un compromis, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour la défense de ces négociations, réclamations, actions, règlements ou compromis, demandé par nous.

8.5 Indemnisation de tiers. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir inoffensives toutes les Parties Interaxon contre toutes réclamations, demandes, causes d’action, pertes, frais, dommages et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), résultant ou résultant de toute réclamation de ce type à l’encontre des Interaxon Parties par des tiers.

Article 9 RÉSILIATION ET / OU ANNULATION

9.1 Durée. Sous réserve d’une résiliation et / ou d’une annulation antérieures, conformément aux présentes Conditions, ces Conditions resteront en vigueur pour la durée initiale, comme spécifié dans le formulaire de facture ou l’ordre de souscription, le cas échéant, et si aucune condition n’est spécifiée, les Conditions avoir une durée initiale de 12 mois à compter de la date à laquelle vous avez d’abord accès au service Muse, conformément aux Conditions (la «Durée initiale») et, sauf indication contraire dans la facture ou l’abonnement applicable, aux présentes Conditions. seront automatiquement renouvelés pour des périodes supplémentaires de la même durée que la Durée initiale, aux mêmes conditions que les Conditions, à l’exception de toute modification des frais et de toute modification Interaxon apportant à ces Conditions, sauf si l’une des Parties met fin et / ou annule les conditions avant la fin de la période en cours. La durée initiale, ainsi que tout renouvellement ultérieur, seront collectivement appelés la «durée». Par souci de clarté, si vous participez à une version d’évaluation précédant immédiatement votre abonnement payant, le premier jour de votre Durée initiale commencera à la première des dates suivantes : a) le premier jour suivant la fin de la période d’évaluation ; et b) le premier jour de votre abonnement payant.

9.2 Résiliation et / ou annulation. Les présentes conditions prendront fin dans chacun des cas suivants : (a) conformément aux conditions du processeur de paiement ;

(b) si l’autre partie manque matériellement à l’exécution ou au respect de l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions et ne remédie pas à cette défaillance dans les 15 jours suivant la réception de la notification ;

c) au choix de l’une des parties, si l’autre partie devient insolvable ou en faillite, fait une cession au profit des créanciers, ou si un séquestre ou un syndic de faillite est désigné pour l’autre partie, ou si une procédure de faillite une mise sous séquestre ou une liquidation est instituée à l’encontre de l’autre partie et n’est pas révoquée dans les 30 jours suivant son commencement ; ou

(d) au choix de l’une des parties, sur préavis écrit de 30 jours, remis à l’autre partie conformément à la section 10.1 (Avis), à condition qu’aucun montant déjà versé ne soit remboursable.

9.3 Effet de l’expiration ou de la résiliation et / ou de l’annulation. À l’expiration ou à la résiliation anticipée et / ou à la résiliation des Conditions, à moins d’indication contraire dans les Conditions, tous les droits concédés à chacune des Parties aux présentes seront immédiatement restitués à la Partie concédante, y compris les conséquences suivantes : deviendra immédiatement dû et payable ; et (b) votre droit d’accéder et d’utiliser le service Muse cessera immédiatement, et / ou d’annulera, vous cesserez immédiatement toute utilisation du service Muse, et vous nous détruirez ou nous vous rendrez, et n’utilisons plus aucune information confidentielle, ni aucun matériel exclusif, ni aucun autre élément (et toutes ses copies) qui nous appartient, y compris tout logiciel. Toutes les sections des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation et / ou à l’annulation, survivront à la résiliation et / ou à l’annulation, y compris les droits à paiement accumulés, les obligations de confidentialité, la loi applicable, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité. De plus, vous n’aurez le droit de recevoir aucun remboursement des montants payés à l’avance si vous résiliez et / ou annulez pendant la Durée applicable, ou si nous résilions et / ou annulons pour un motif valable. Si le dispositif de détection et le service Muse ont été acquis en tant que «pack», à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, nonobstant la garantie limitée de Interaxon pour le dispositif de détection, Interaxon peut être décharge de ses obligations de réparation ou de remplacement du capteur.

9.4 Paiements dus avant résiliation et / ou annulation. Les paiements dus avant la résiliation et / ou l’annulation des Conditions resteront à votre charge au moment de cette résiliation et / ou de cette annulation. En outre, si vous ne respectez pas l’une des Conditions, y compris si vous ne payez pas la somme due, en plus de tout autre recours, vous nous rembourserez tous les frais d’avocat, frais de justice, de recouvrement et autres frais encourus par nous dans le application de nos droits en vertu des présentes Conditions.

Article 10 DIVERS

10.1 Avis. Tous les avis, demandes, demandes, approbations, demandes d’approbation ou autres communications en vertu des Conditions, seront faits par écrit. L’avis est suffisamment donné aux fins suivantes : (i) lors de la livraison, lorsqu’il est remis personnellement au destinataire, (ii) lors de la réception, lorsqu’il est envoyé par courrier certifié, avec accusé de réception demandé si confirmé par accusé de réception, (iii) dès livraison, lors de la livraison par Federal Express, ou par tout autre service de messagerie international reconnu le lendemain, (iv) dès réception, lors de l’envoi par télécopie avec confirmation, à condition toutefois que l’envoi soit réputé livré le jour ouvrable suivant s’il est envoyé en dehors des heures normales de travail jour, ou après 17 heures, heure de Toronto, en Ontario, un jour ouvrable ; et (vi) par courrier électronique à vous, si nous les avons envoyées à une adresse électronique fournie à nous. Nonobstant toute autre stipulation contraire, un préavis vous sera suffisamment donné, s’il vous est fourni par l’adresse e-mail fournie, par le service Muse ou par l’envoi de communications sur http://www.choosemuse.com. Les déclarations destinées à donner un avis peuvent être définies sur le formulaire de facture ou d’abonnement applicable. Des copies de tout avis que vous nous avez donné doivent également être envoyées à : Interaxon Inc. À l’attention du service juridique, pièce 900, 555, rue Richmond Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3B1. L’adresse de notification d’une partie peut être modifiée par cette dernière, à condition que celle-ci soit notifiée conformément à la présente section 10.1 (Notifications).

10.2 Fusion / Modification. Chaque partie reconnaît avoir lu les conditions, les comprendre et accepter d’être liée par celles-ci. Elle convient en outre qu’il s’agit de l’énoncé complet et exclusif des conditions entre les parties et que cet énoncé annule et fusionne tous les éléments. propositions antérieures, ententes et tout autre accord, oral et écrit, entre les Parties, relatif aux Conditions. Nous ne sommes et ne serons pas liés par les dispositions de votre bon de commande, de votre correspondance ou autrement. Interaxon se réserve le droit de changer, d’amender ou de modifier les termes des présentes Conditions, ou la disponibilité de tout service Muse de temps à autre. Dans ce cas, vous devrez peut-être accepter et accepter les nouvelles conditions de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous devez cesser ou mettre fin à votre utilisation du service Muse. Votre utilisation continue du service Muse, après toute modification de ces Conditions, sera considérée comme constituant votre acceptation de ces nouvelles conditions, conditions ou modifications.

10.3 Limitations d’utilisation. Interaxon peut imposer certaines restrictions à l’utilisation du service Muse, notamment l’allocation de certains niveaux de capacité de stockage à votre compte, la limitation du nombre de comptes que vous pouvez enregistrer, la limitation du nombre de clients connectés à votre compte et / ou en limitant la quantité de données mise à votre disposition par chaque client ou utilisateur. Vous acceptez d’utiliser le service Muse uniquement aux fins autorisées par les Conditions et par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans le pays concerné. Interaxon se réserve le droit de modifier ou d’imposer des restrictions sur l’utilisation du service Muse à tout moment, avec ou sans préavis.

10.4 Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois énoncées ci-dessous («Loi applicable»), à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois, et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Chaque Partie consent irrévocablement et se soumet à la compétence exclusive des tribunaux, comme indiqué ci-après, et renonce à toute objection à cet égard pour des motifs de lieu, de forum non conveniens ou pour des motifs similaires, et consent irrévocablement à la signification de la procédure par courrier ou par écrit. de toute autre manière permise par la loi applicable. Les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury, en ce qui concerne toute action en justice ou procédure judiciaire, découlant ou se rapportant au présent accord. Aucune action découlant des Conditions ou de votre utilisation du Service Muse, quels qu’en soient la forme ou le fondement de la réclamation, ne peut être intentée plus d’un (1) an après que la cause de l’action s’est produite ( ou, si plusieurs causes, à compter de la date à laquelle la première cause est survenue).

Où se trouve votre adresse principale à :

(i) Le Canada, les Caraïbes, l’Amérique du Sud ou toute autre région ou pays non mentionné aux sous-sections (ii) à (iii) inclusivement ci-dessous : la loi applicable du présent accord est la législation de la province de les tribunaux de la ville de Toronto, Ontario, Canada exercent une compétence exclusive ;

(ii) États-Unis d’Amérique : la loi applicable du présent accord est la loi de l’État de New York et les tribunaux du comté de New York, New York, États-Unis d’Amérique, sont seuls compétents ; et

(iii) Europe (y compris le Groenland), Fédération de Russie, Moyen-Orient ou Afrique : la loi applicable au présent accord est la loi anglaise et les tribunaux de la ville de Londres, en Angleterre, sont seuls compétents.

En cas de doute ou de désaccord sur l’emplacement de l’adresse principale de l’utilisateur final, les parties conviennent que la sous-section (i) s’applique.

10.5 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est invalide en vertu d’une loi ou d’une règle de droit applicable, elle est réputée avoir été omise et tous les autres termes et dispositions des Conditions resteront néanmoins pleinement en vigueur tant que le La substance économique ou juridique des transactions envisagées dans la présente n’est pas affectée de manière préjudiciable pour une Partie. Lorsqu’une telle disposition ou toute autre disposition est invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocient de bonne foi afin de modifier les conditions de manière à concrétiser au plus près l’intention initiale des parties, de manière acceptable. manière à ce que les opérations envisagées dans la présente soient effectuées de la manière la plus large possible.

10.6 Commentaires. Vous pouvez (sans y être obligé) commenter, commenter et faire des suggestions, y compris en ce qui concerne ou les améliorations, erreurs, modifications, corrections, améliorations ou dérivés (collectivement, les «Commentaires») à Interaxon concernant le service Muse, les capteurs, ou toute autre propriété intellectuelle de Interaxon. Par la présente, vous accordez à Interaxon une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libérée, transférable, sous licence, sous tous les droits de propriété intellectuelle couvrant ce Feedback, pour utiliser, divulguer et exploiter ce Feedback dans quelque but que ce soit. Interaxon peut développer des technologies, des modifications, des corrections, des améliorations, des dérivés ou des extensions (collectivement, les «améliorations»), et plus avant, Interaxon peut également développer des éléments de personnalisation fondés sur de tels commentaires, ainsi que sur de telles améliorations Les éléments, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que tous les enregistrements de propriété intellectuelle connexes, seront la propriété exclusive de Interaxon. Vous acceptez d’exécuter tout autre document ou instrument nécessaire à la confirmation de la propriété par Interaxon. Vous déclarez que les commentaires : (i) ne porteront pas atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de tiers, ni aux droits à la vie privée de tiers ; (ii) ne violera aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation ; (iii) ne seront pas obscènes ou ne contiendront pas de la pornographie enfantine ; et (iv) ne seront pas diffamatoires, menaçants ou harcelants de manière illégale, préjudiciables aux mineurs, ou à autrui, de quelque manière que ce soit, ou autrement choquants ou inappropriés.

10.7 Force Majeure. Les services Muse peuvent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Interaxon n’est pas responsable des retards, échecs de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes. En outre, ni vous ni Interaxon ne serez responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ces Conditions, causé par quelque chose qui est sous le contrôle de tiers, ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d’une partie (collectivement, «Force majeure»). Les événements de force majeure doivent inclure (sans toutefois s’y limiter) les actes de Dieu, les incendies, les inondations, la foudre, les tremblements de terre ou d’autres catastrophes naturelles ; guerre, émeute ou troubles civils, grève, lock-out, boycott ou autre action revendicative ; interruption ou défaillance des fournitures d’électricité, de carburant, d’eau, de transport, d’équipements, de logiciels ou de services (y compris les services Internet et de télécommunication) ; ou matériel ou quelque chose d’autre requis pour l’exécution des obligations en vertu du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, l’obligation d’une partie de payer une somme, en vertu des présentes Conditions, ne sera en aucun cas annulée par un cas de force majeure.

10.8 Divers. Nous pouvons attribuer les Conditions en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas attribuer les Conditions en tout ou en partie. Une renonciation par l’une des parties aux termes et conditions des présentes Conditions ne sera en aucun cas réputée ni interprétée comme une renonciation à ces termes ou conditions pour l’avenir ou à toute violation ultérieure de ceux-ci. Tous les recours, droits, engagements, obligations et accords contenus dans les Conditions seront cumulatifs et aucun d’entre eux ne limitera les autres recours, droits, engagements, obligations ou accords de l’une ou l’autre des Parties. Les parties ne sont pas des employés, des agents, des partenaires ou des coentrepreneurs mutuels. Aucune des parties n’aura le droit de conclure un accord au nom de l’autre. Les en-têtes et les titres des conditions ne font pas partie des conditions, mais sont fournis à des fins de commodité et ne visent pas à définir, limiter ou interpréter le contenu des différentes sections. Nonobstant toute résiliation, annulation ou expiration des Conditions, les dispositions des présentes destinées à rester en vigueur subsisteront, y compris les sections 5 (Indemnisation), 6 (Droits de propriété intellectuelle), 7 (Confidentialité), 8 (Garanties ; Limite de responsabilité ; Indemnité), 9 (Résiliation et / ou annulation) et 10 (Divers). Sauf indication contraire dans les Conditions, tous les coûts et dépenses, y compris les honoraires et les débours des avocats, conseillers financiers et comptables, engagés en relation avec les Conditions et les transactions, prévues dans les Conditions, seront à la charge de la Partie qui supporte ces frais et dépenses. L’entente intégrale entre les parties aux présentes relative à l’objet des présentes est contenue dans les présentes, et les parties ne font aucune garantie, représentation ou engagement aux présentes, sauf de la manière expressément prévue dans les présentes. Les parties souhaitent expressément que les conditions, ainsi que tous les documents connexes, aient été rédigés en anglais. Si ces termes sont traduits dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaudra dans la mesure où il y aurait un conflit entre la version anglaise et la version traduite.

Conditions d’utilisation du site web

Les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”) constituent un accord juridique entre Interaxon Inc. (“Société”) et vous, la personne accédant à et utilisant ce site Web (“vous”).  Les présentes conditions d’utilisation énoncent les conditions juridiquement contraignantes relatives à l’utilisation du site Web de la société à l’adresse www.choosemuse.com, interaxon.ca, choosemuse.ca, professional.choosemuse.com (collectivement et individuellement, “Site Web”) qui est détenu, exploité et maintenu, directement ou indirectement, par la société et tous les autres sites appartenant à la société et exploités par celle-ci qui redirigent vers le site Web, tous les sous-domaines fournis via cet autre site ou le Site Web, ainsi que toutes les applications, fonctionnalités, contenus et informations mises à disposition ou fournies sur ce Site Web.

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En tenant compte des promesses et des accords mutuels contenus dans les présentes Conditions d’utilisation et d’autres considérations valables et utiles (dont la réception et la suffisance sont reconnues par la présente), vous et la Société convenez de ce qui suit :

1. Objet et services de Site Web

Le Site Web est mis à votre disposition afin de vous fournir des informations. De temps à autre, le Site Web peut fournir certains services, notamment la possibilité d’acquérir des produits (chacun étant un “Service”), lesquels services et lesdits produits acquis peuvent être soumis à l’acceptation des termes et conditions d’utilisation spécifiques à ce service ou produit (“Conditions de service”) et à toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation pouvant être publiées sur le Site Web de temps à autre par la société et qui vous seront communiquées avant votre utilisation de tels services. En cas d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions de service applicables, ces conditions d’utilisation prévalent, mais uniquement dans la mesure de cette incompatibilité. La société se réserve le droit de modifier le Site Web ou de changer, éliminer ou interrompre tout service.

1. Acceptation et modification des conditions

Le Site Web, les Services et les produits acquis via le Site Web sont proposés sous réserve de l’acceptation de toutes les conditions générales contenues dans les présentes conditions d’utilisation. La société se réserve le droit de modifier ou de remplacer les conditions d’utilisation, y compris les sections 3 à 27, avec ou sans préavis, et vous recommande de consulter les conditions d’utilisation régulièrement. Vous pouvez accéder à la version actuelle de ces conditions d’utilisation à l’adresse suivante : http://www.choosemuse.com/fr/legal. Si la Société modifie les Conditions d’utilisation, elle publiera la version révisée sur le lien ci-dessus. Si vous utilisez le Site Web après l’entrée en vigueur d’une telle modification ou d’un tel remplacement, vous êtes réputé avoir lu et accepté votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées ou remplacées.

1. Nul là où la loi l’interdit 

La Société exploite son Site Web principal à partir de l’Ontario, au Canada. Bien que le Site Web soit accessible dans le monde entier, toutes les fonctions, produits et services décrits, référencés, fournis ou proposés via ou sur le Site Web ne sont pas disponibles pour toutes les personnes, dans tous les lieux géographiques, ni ne peuvent être utilisés dans toutes les juridictions. La Société se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service à une personne ou une zone géographique. Toute offre pour toute fonctionnalité, produit ou service faite sur ce Site Web est nulle et sans effet là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder au Site Web à partir de n’importe où ou de tout élément, produit ou service interdit par la loi, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois applicables.

1. Comptes et mots de passe 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web et les utiliser, vous devez créer un compte. Dans le cadre du processus de création, d’enregistrement et de gestion de votre compte, vous devez fournir à la société certaines informations d’enregistrement actuelles, complètes et exactes, notamment votre adresse électronique et d’autres données ou informations demandées par la société lors de l’enregistrement du compte client ou lors du processus de renouvellement (“Données d’inscription”). Dans les présentes conditions d’utilisation, “Informations personnelles” désigne toute information concernant une personne identifiable, telle que votre nom, votre adresse email, vos adresses postales, le sexe, la date de naissance, les données vous concernant que vous choisissez de fournir par voie électronique via le Site Web et toute autre information permettant d’identifier qui vous êtes. Les données d’enregistrement et les informations personnelles seront utilisées par la Société uniquement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de la Société (la “Politique de confidentialité de la société”).

Vous vous engagez à : (a) gérer et mettre à jour les données d’enregistrement de manière à maintenir ces informations à jour, complètes et exactes; (b) conserver la confidentialité des mots de passe ou autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de tout enregistrement ou création de compte sur le site Web ; et (c) être responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce mot de passe ou ce compte. En outre, vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte dans le cas où la confidentialité de votre mot de passe ou de votre compte serait compromise. Le non-respect de ce paragraphe peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Sauf dans la mesure où cette loi est interdite par la loi applicable (y compris au Québec), la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant ou en relation avec votre non-respect de cette section.

1. Licence

Par la présente, la Société vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, personnels, non transférables, non sous-licitables et révocables : (a) d’accéder au Site Web afin de recevoir les services conformément aux présentes conditions d’utilisation et (b) accéder à, visualiser et imprimer toute information et documentation (telles que des fiches techniques, des articles de base de connaissances et des contenus similaires) que la Société a volontairement mises à disposition pour téléchargement sur le Site Web, à condition que vous : (1) ne supprimiez aucun avis propriétaire dans toutes les copies de ces documents ; (2) utiliser ces informations uniquement à des fins d’information personnelle, non commerciales et ne pas les copier ou les publier sur un ordinateur en réseau, ni les diffuser sur un support quelconque ; et (3) n’apporter aucune modification à ces informations. À l’exception des licences limitées et des droits qui vous sont expressément accordés dans les conditions d’utilisation, les présentes conditions d’utilisation ne vous accordent aucun autre droit ou licence, explicite ou implicite, par estoppel ou autrement dans ou sous tous brevets, marques, droits d’auteur, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété de la Société ou de tiers. La Société peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit.

1. Suspension et résiliation de l’accès

La Société peut suspendre ou résilier votre accès au Site Web immédiatement, sans préavis et sans autre obligation ou responsabilité envers vous si, à sa seule discrétion, elle détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation. La Société peut également suspendre votre accès au Site Web ou mettre fin aux présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis écrit, quelle qu’en soit la raison. Si les Conditions d’utilisation sont résiliées pour une raison quelconque, vous êtes toujours lié par les Conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Sauf si vous résidez au Québec, la Société n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout changement, modification, suspension ou interruption du Site Web ou de tout ou partie des services conformément à ses conditions. Sauf dans la mesure où cette loi est interdite par la loi applicable (y compris le Québec), vous acceptez de ne faire aucune réclamation à l’encontre de la Société, notamment en ce qui concerne toute perte de revenus, de bénéfices ou d’opportunités à la suite d’un tel changement, modification, suspension interruption ou en raison de dépenses engagées ou de mesures prises en fonction de la continuation prévue du Site Web, des Services ou des présentes Conditions d’utilisation.

1. Contenu

Tous les textes, données, contenus, fichiers audio, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musique, illustrations et code informatique (collectivement, “Contenu”), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la mise en page, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, la “présentation et le mode de fonctionnement” et la disposition de ce Contenu, contenus sur ou disponibles sur le Site Web, appartiennent à, sont contrôlés ou concédés sous licence par ou à la Société, et sont protégés par les appellations commerciales, les droits d’auteur, les brevets et les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

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1. Limite de responsabilité

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La Société ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque le manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de la Société, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou communicationnelle.

Les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation qui limitent la responsabilité reflètent une répartition volontaire et éclairée des risques ; une telle répartition représente une partie importante de ces Conditions d’utilisation. Vous convenez que les limites de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables dans les circonstances. 

1. Indemnité 

Sauf dans la mesure où vous résidez dans un territoire où une telle disposition est interdite (par exemple au Québec), vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes les parties de la société de toutes réclamations, actions, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et frais supportés par ces personnes, y compris, sans limitation, des frais juridiques et comptables raisonnables, résultant directement ou indirectement de : (a) la violation de ces Conditions d’utilisation ; (b) l’accès au site Web ou l’utilisation des services ; et (c) la fourniture de contenu utilisateur, de données d’enregistrement ou toute autre divulgation à la Société de toute autre information ou donnée et de leur utilisation par la Société ou une autre partie de la Société comme envisagé ci-après.

1. Marques déposées

Tous les produits, noms de marque et de société, logos et marques de commerce sont affichés sur le site Web ou usagés en relation avec les services ou produits, y compris, sans limitation, “INTERAXON”, “MUSE”, “BRAIN SENSING”, “THE BRAIN SENSING HEADBAND”, “MEDITATION MADE EASY”, “MUSE MEDITATION”, “TECHNOLOGY ASSISTED MEDITATION”, “TAKE A BREATH”, “PERSONAL MEDITATION ASSISTANT”, “CHOOSEMUSE”, “MPOWERED BY MUSE”, “MUSE DIRECT”, etc. sont des éléments de marque connexes, des marques déposés de la Société (ou des fournisseurs, des partenaires ou des licences), selon le cas en relation avec les services ou les produits de la société sans autorisation écrite de la société ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.  

La Société fournit des liens sur le Site Web vers d’autres Sites Web ou ressources, y compris ceux gérés par des parties autres que la Société. Ces liens sont fournis pour votre commodité et la Société n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web ou ressources et n’endosse ni n’accepte aucune responsabilité quant au contenu de tels sites Web ou ressources externes et n’a aucune responsabilité ni contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité (le cas échéant) des opérateurs des sites Web ou des ressources externes. Votre accès et la consultation de sites Web ou de ressources de tiers se font à vos risques et périls. Il est fortement recommandé de vérifier les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites Web externes ou ressources avant de les utiliser. Vous reconnaissez que la Société peut supprimer tout lien vers un Site Web externe ou des ressources à tout moment pour quelque raison que ce soit.

1. Juridiction

LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC INTERDISENT LA STIPULATION D’UNE LOI AUTRE QUE LES LOIS DU QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS.

Le site Web est administré par la Société à partir d’un site situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation du Site Web et de toutes les communications, transmissions et transactions associées au Site Web et à la fourniture des services est réputée avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation soient exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario, Canada et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et que la loi de la province de l’Ontario est la loi appropriée. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toutes les questions et de tous les différends découlant des présentes. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Vous acceptez expressément que, dans l’éventualité d’un différend en vertu des présentes Conditions d’utilisation et que ce différend soit résolu devant un tribunal, ce différend ne sera pas résolu par un procès devant jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès par jury. 

1. Dérogation

Aucun retard ou omission de la part de la Société d’exercer tout droit ou pouvoir qu’elle détient en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de s’opposer à ce que l’un des engagements de votre part ne soit pas exécuté à temps et de manière complète, ne doit porter atteinte à ce droit ou pouvoir ou être interprété comme renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement. Toute renonciation par la société doit être écrite et signée par un représentant autorisé de la Société. 

1. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’accès au Site Web et aux Services et l’utilisation de ce dernier, ainsi que le sujet de ces Conditions d’utilisation accords, négociations, représentations et propositions simultanés, écrits ou verbaux, entre la Société et vous.

1. Interprétation 

Dans les présentes conditions d’utilisation : (a) les mots désignant le singulier incluent le pluriel et inversement ; (b) toute utilisation du mot “y compris” signifie “y compris, sans limitation”, dans les présentes Conditions d’utilisation; c) tous les montants en dollars sont exprimés en dollars Canadiens, sauf indication contraire expresse ; (d) la division de ces Conditions d’utilisation en sections et sous-sections distinctes et l’insertion d’en-têtes sont fournies à des fins de commodité uniquement et ne doivent pas affecter la construction ou l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ; (e) des mots ou des abréviations qui ont une signification bien connue ou une signification commerciale sont utilisés ici conformément à leur signification reconnue ; et (f) vous et la Société convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées en faveur ou à l’encontre d’une partie en raison de la mesure dans laquelle une partie ou ses conseillers professionnels ont participé à la préparation de ces Conditions d’utilisation. Si ces termes sont traduits dans une langue autre que l’Anglais, la version Anglaise prévaudra dans la mesure où il y aurait un conflit entre la version Anglaise et la version traduite.

1. Dissociabilité 

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable à un égard par un tribunal compétent, les dispositions restantes de ces Conditions d’utilisation ou l’application de ces dispositions à des personnes ou à des circonstances autres que celles relatives à ce qui est invalide ou inapplicable ne sera pas affecté ainsi, et chaque disposition de ces Conditions d’utilisation sera valide et exécutoire dans la mesure permise par la loi.

1. Communications électroniques

À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires relatifs aux communications électroniques.

1. Conformité à la loi

En plus de vous conformer à ces Conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site Web et les Services à des fins légales uniquement et d’une manière compatible avec toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois relatives à la confidentialité et aux informations personnelles. Le Site Web et les services ne doivent pas être utilisés lorsque, et dans une certaine mesure, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du Site Web, quel que soit votre emplacement, est subordonnée à votre conformité à toutes les lois et à tous les règlements applicables pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du Site Web est en totale conformité avec les lois des juridictions auxquelles vous êtes soumis et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le site Web en raison de quelque restriction que ce soit et que vous avez obtenu tous les consentements et approbations nécessaires ou raisonnablement nécessaires.

1. Résiliation

La Société peut mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation et à votre accès au Site Web et/ou aux Services si vous ne respectez pas l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les renonciations, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et indemnités survivront à la résiliation de ces Conditions d’utilisation. La Société n’est pas tenue de vous rembourser les montants éventuellement payés à l’avance pour l’utilisation du Site Web ou des Services si la Société a mis fin à votre compte ou à votre utilisation du Site Web et/ou de votre accès au Site Web et/ou à l’un des Services pour violation des présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant toute autre stipulation contraire, la Société peut également mettre fin à votre accès au Site Web sans préavis, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, et les frais éventuels que vous aurez payés à l’avance seront remboursés au prorata.

1. Contact / Notices

Si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via http://www.choosemuse.com/contactsupport.  Si vous devez fournir un avis juridique, vous devez le faire en personne, par email ou par courrier, à Interaxon Inc., Bureau 900, 555, Rue Richmond Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3B1, avec une copie à Interaxon Inc. Attention, Service juridique, Bureau 900, 555, Rue Richmond Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3B1. La Société peut vous fournir des notifications ou des communications sur le Site Web, avec tout produit ou par le biais des services. Vous acceptez que ces notifications constituent une notification, que vous ayez effectivement accès à la notification ou non.

1. Cession

Ces Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont ni cessibles, ni transférables, ni sous-licenciables, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder, transférer ou déléguer l’un quelconque de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

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Dernière mise à jour : 1er Avril 2019

Garantie limitée pour le bandeau Muse

Produits morts à l’arrivée. Si vous êtes l’acheteur initial d’un bandeau Muse d’Interaxon ou d’un revendeur Interaxon agréé et que le bandeau Muse est mort à l’arrivée (à savoir, lorsque vous avez essayé d’utiliser le produit pour la première fois après avoir ouvert l’emballage, il a démontré une défaillance matérielle, empêchant même son fonctionnement de base), le bandeau Muse peut nous être retourné dans les trente (30) jours suivant votre achat initial.

Si nous vérifions que vous étiez l’acheteur initial du produit et que le produit était mort à l’arrivée, nous vous proposerons les options suivantes à nos frais :

(a) vous expédier un produit de remplacement ; ou

(b) réparer le produit, auquel cas vous n’avez pas le droit de le remplacer.

Pour pouvoir nous renvoyer tout produit mort à l’arrivée, vous devez suivre le processus de réclamation de garantie décrit ci-dessous.

Défauts de fabricant. Interaxon Inc. et/ou ses sociétés affiliées (“Interaxon”) garantissent que votre bandeau Muse est exempt de défauts de pièce ou de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période d’un (1) an à compter de la date de votre achat d’origine du nouveau bandeau Muse, sauf dans la mesure où une période plus longue est requise par la loi applicable (la “Période de garantie”). Cette garantie limitée exclut les dommages résultant : (i) d’un entretien ou d’une manipulation inappropriée (y compris, sans limitation, les utilisations abusives ou la proximité de l’humidité ou de la chaleur), (ii) des accidents, (iii) des modifications, (iv) des réparations non autorisées, (v) utilisation du bandeau Muse avec des accessoires, produits, services ou applications logicielles non expressément approuvées ou fournies par Interaxon, (vi) utilisation du bandeau Muse d’une manière contraire ou non conforme à la documentation, aux directives ou aux instructions fournies par Interaxon ou (vi) d’autres causes qui ne sont pas des défauts de matériaux ou de fabrication du serre-tête Muse.

Cette garantie ne couvre pas : (a) les produits usés ou remis à neuf ; (b) les produits fournis en tant que ‘“échantillon”, “TEL QUEL” ou “complémentaire” ; (c) tout produit tiers vendu par Interaxon ; ou (d) des accessoires pour le bandeau Muse.

La garantie ne couvre que les nouveaux bandeaux Muse que vous avez achetés auprès d’Interaxon ou d’un revendeur agréé Interaxon.

S’il y a un défaut couvert dans le bandeau Muse, Interaxon réparera (à sa discrétion) (avec des pièces neuves ou reconditionnées) ou remplacera (par un produit neuf ou reconditionné) votre bandeau Muse ou vous remboursera. La période de garantie du bandeau Muse réparé ou remplacé expirera à l’expiration de la période de garantie d’origine (sauf dans la mesure où Interaxon est expressément tenu par la loi de vous fournir une période de garantie plus longue pour le bandeau Muse réparé ou remplacé).

Cette garantie est une garantie matérielle uniquement limitée au bandeau Muse et ne couvre aucun logiciel mis à disposition, expédié, préchargé ou distribué par Interaxon ou un tiers, même si le logiciel est fourni ou vendu avec le produit, ou disponible pour le produit ultérieurement. Les contrats de licence du logiciel s’appliquent à votre utilisation du logiciel associé au bandeau Muse. La licence d’utilisation du logiciel propriétaire Interaxon avec le bandeau Muse est décrite dans le contrat de licence utilisateur final Interaxon.

Pour pouvoir nous renvoyer tout bandeau Muse défectueux, vous devez suivre le processus de réclamation de garantie décrit ci-dessous.

Processus de réclamation de garantie. Pour pouvoir nous renvoyer un bandeau Muse, vous devez avoir un produit mort à l’arrivée ou un bandeau Muse présentant un défaut de fabrication et vous devez :

(1) Avant d’expédier le bandeau Muse, contactez-nous à l’adresse http://www.choosemuse.com/contactsupport et obtenez un numéro d’autorisation de retour d’article (RMA), son adresse de livraison et d’autres instructions. Le numéro RMA doit être inclus avec votre retour de bandeau Muse

(2) nous fournir une preuve valide de votre achat initial

(3) emballer le bandeau Muse dans l’emballage d’origine non marqué, avec tous les accessoires, manuels et documentation (sauf demande contraire d’Interaxon)

(4) inclure une description de la raison du retour du bandeau Muse.

Si nous déterminons qu’il n’y avait aucune raison valable de nous retourner le bandeau Muse (c’est-à-dire qu’il n’était pas mort à l’arrivée ou n’avait pas de défaut de fabrication), nous pouvons, à notre discrétion, refuser d’accepter le bandeau Muse ou vous le renvoyer tout en facturant des frais de traitement de 200$ USD.

Limitation de responsabilité. Le bandeau Muse est fourni “EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES SES ANOMALIES”. Interaxon décline par la présente toutes autres garanties, conditions, fourniture ou omission de fournir une assistance ou d’autres services, informations, logiciels et tout contenu associé via le bandeau Muse ou autrement sur l’utilisation du bandeau Muse. Cette garantie limitée remplace toutes les autres garanties, conditions, représentations ou garanties de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante et/ou d’adéquation à un usage particulier) qui sont toutes exclues par la présente et n’auront aucun effet. En aucun cas, Interaxon ou toute personne agissant pour son compte ou avec Interaxon (y compris, sans limitation, en ce qui concerne la fabrication, la fourniture, la distribution, la vente ou la réparation du produit) ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, exceptionnel, fortuit ou particulier ou une perte ou des dommages consécutifs, quels qu’ils soient (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de profit, perte d’utilisation des produits ou fonctionnalités, interruption d’activité, perte ou corruption d’informations (y compris de données) ou autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou impossibilité d’utiliser le bandeau Muse même si Interaxon ou toute personne agissant pour son compte a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation est destinée à s’appliquer et s’applique sans tenir compte si de tels dommages sont réclamés, revendiqués ou intentés dans le cadre d’une action ou réclamation en responsabilité délictuelle, contractuelle, au titre de la garantie ou en vertu de toute autre théorie légale. La responsabilité d’Interaxon (et de toute personne agissant pour le compte de ou avec Interaxon) à votre égard des pertes ou dommages résultant de cette garantie ne doit pas dépasser dans l’ensemble le prix d’achat net que vous avez payé pour le produit ou le coût de remplacement du bandeau Muse selon le montant le plus élevé.  Ce qui précède ne doit en aucun cas limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles, ni la responsabilité légale pour des actes ou omissions intentionnelles ou par négligence grave. Aucune autre personne ou société n’est autorisée à modifier cette garantie.

Certains états et pays n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite, ni l’exclusion de tout ou partie des dommages, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également disposer d’autres droits légaux supplémentaires, qui varient d’un état à l’autre ou dans un pays donné. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux autres droits légaux pouvant découler de la législation impérative applicable. Cette garantie s’applique uniquement au nouveau bandeau Muse que vous avez acheté chez Interaxon ou chez un revendeur Interaxon agréé.

Vos droits en vertu des lois Australiennes sur la consommation. Si vous êtes un consommateur, la loi Australienne sur la consommation peut vous conférer des droits statutaires qui s’ajoutent à ceux énoncés dans la présente garantie limitée (“Droits du consommateur”). Cette garantie limitée définit certaines situations dans lesquelles Interaxon apportera ou non un recours à un bandeau Muse. Cette garantie limitée ne limite ni n’exclut aucun de vos droits de consommateur relatifs au bandeau Muse.

En vertu de vos droits en tant que consommateur, vous avez droit à : (a) un remplacement ou un remboursement du bandeau Muse avec une défaillance majeure, ainsi qu’une indemnité pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible ; et (b) faire réparer ou remplacer le bandeau Muse si le bandeau Muse ne présente pas une qualité acceptable et si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure ; et (c) ces recours s’ajoutent à vos droits en vertu de la présente garantie limitée.

Si vous êtes un consommateur au sens de la loi Australienne sur la consommation, vous pouvez renvoyer un bandeau Muse défectueux à : (a) le revendeur agréé Interaxon auprès duquel vous avez acheté le bandeau Muse ; ou (b) Interaxon directement en contactant Interaxon conformément au processus de réclamation en garantie décrit ci-dessus, ou en appelant le +1 416 598 8989.

Loi applicable. Sauf indication contraire ci-dessous, cette garantie limitée sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario en Toronto, Ontario.

i. Si vous êtes domicilié dans un pays situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, cette garantie limitée sera régie et interprétée conformément au droit anglais et, en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du cours de Londres, Angleterre.

ii. Si vous êtes domicilié dans un pays situé en Asie-Pacifique, cette garantie limitée sera régie et interprétée conformément aux lois de Singapour et en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Singapour.

iii. Si vous êtes domicilié aux États-Unis d’Amérique, cette garantie limitée sera régie et interprétée conformément aux lois de New York, États-Unis et, en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de New York. La ville de York, New York, États-Unis.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Confidentialité et consentement. Les informations reçues par Interaxon seront utilisées, traitées, transmises et divulguées conformément à la politique de confidentialité d’Interaxon (disponible à l’adresse http://www.choosemuse.com/fr/legal) afin d’exécuter les services de garantie décrits dans cette garantie limitée. Cela peut inclure l’obtention de vos informations et du produit auprès de fournisseurs de services, détaillants, revendeurs et distributeurs impliqués dans la chaîne de traçabilité du produit sur lequel des services de garantie sont effectués, ainsi que le transfert de vos informations et du produit aux fournisseurs de services Interaxon. Vous convenez qu’Interaxon et ses sociétés affiliées, agents et fournisseurs peuvent collecter et utiliser les informations collectées de quelque manière que ce soit dans le cadre de services liés au produit.

Langue. Si cette garantie est traduite dans une langue autre que l’anglais, dans la mesure du conflit entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra.

Divers. En cas de conflit entre cette garantie limitée et toute autre garantie qui vous est fournie, notamment dans l’emballage du produit, les dispositions de cette garantie s’appliqueront à Interaxon dans la mesure de ce conflit. Si un terme, une disposition ou une sous-section de cette garantie est considéré comme nul, illégal ou inapplicable, la validité ou la force exécutoire du reste de ce terme, disposition ou sous-paragraphe et cette garantie ne sera pas affectée.

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You decide in accordance with our privacy policy if and when your personally identifiable information is shared. At any time, you may request the removal of your personally identifiable information from our possession and control.
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Please read our privacy policy below to learn more about the kinds of personally identifiable information we collect about you, how we use it, how we protect it, and under what circumstances we share it with third parties and to learn more about the decisions you can make about your personally identifiable information. Contact us at customercare@choosemuse.com if you have any questions or if any aspect of this policy doesn’t make sense.

Interaxon Privacy Policy

Effective Date of Privacy Policy: November 6, 2017

Interaxon Inc. and its affiliates (individually and collectively, “Interaxon”, “we”, “our” or “us”) value our customers, including you (you or your) and we respect your privacy and your Personally Identifiable Information. Personally Identifiable Information (PII) is information that includes a personal identifier like your name, email or address, or data that could reasonably be linked back to you. This privacy policy applies to all our products, services, and websites, including the Muse headband and associated mobile software, the Muse Connect portal, and our websites located at www.choosemuse.com and www.interaxon.ca (individually a Product and collectively Products).

If this policy changes in the future, we will post an updated version on our website at www.choosemuse.com and/or www.interaxon.ca. We recommend that you check these websites periodically in order to review our current policy. You can tell if this policy has changed by checking the effective date that appears at the top of the policy. Depending on the circumstances, we may also decide to send you a notice in other ways in our discretion, such as via email or other contact information you have provided that the policy was changed. If you continue to use our Products after the policy changed or notice of the change has been given, you will be deemed to have accepted such changes.

INFORMATION WE COLLECT

WHEN YOU CREATE AN ACCOUNT WITH US
To use our Products, you may be asked to download our mobile or desktop application, and you may need to create an account with us. In order to create an account, you may need to provide us with information such as your login credentials (e.g. your email address, name and/or password), geographic region, handedness, gender, and year of birth.

WHEN YOU USE OUR PRODUCTS

When you use our Products, we may collect technical properties of the hardware and software used in conjunction with our Products. For example, when you are accessing certain web pages and/or features of our Products, we may collect the type and model of hardware and/or web browser you are using, how long you use our Products, and the operating system version you are using in conjunction with our Products.

DATA SYNCED WITH THE CLOUD

Data about your activity is automatically transferred from your device to our cloud. This data is stored and used to provide the Products. Each time a sync occurs, we also log data about the transmission. Some examples of the log data are the sync time and date, your device’s battery level, and the Internet Protocol (IP) address used when syncing. Such logged data may include your access date and time, duration of access, the specific web and/or application service used.

WHEN YOU MAKE PURCHASES FROM US

While payments made through or for our Products are processed through a third party payment processor, information to administer, manage, and fulfill the purchases you make may be collected by us or on our behalf. Such information may include your name, email address, account information, what is ordered, the date and time of the order, the quantity and price of the order, whether payment was made, method of payment, purchase history, and if you re-ordered.

WHEN YOU CONTACT US FOR HELP

Your customer service telephone calls, emails and other communications with us and our service providers, if any, may be recorded, logged, and/or monitored for quality assurance, and/or product and service enhancement purposes such as to assist in addressing your inquiries, troubleshooting, training and analytics to identify trends and make improvements to our products and services. As part of the recording and logging of the calls and emails, we may collect information like the identity of the caller or sender of email, the date and time of the call or email, and the subject and resolution of the issue.

WHEN YOU ACTIVATE LOCATION FEATURES

When you use our Products, we may collect your IP address. Our application may ask you to enable location sharing in order to provide you with location features, and if you enable it we may store your location on our cloud. If enabled, you may deactivate these location features at any time and we will stop collecting this type of information. Such deactivation may restrict your use of the Products on certain platforms due to limitations applicable to those platforms. For example, access to Bluetooth low energy on Android requires that location features be active.

COOKIES

In addition, when you visit our website, we collect information about your activity on our website, as described below under the heading “Our Use of Cookies, Log Files, Web Beacons, and Embedded Scripts”.

HOW WE USE YOUR INFORMATION

We use your information to help you make the most of your experience using our Products, and to improve our Products and protect Interaxon. For example, we may use your information:

• to understand and meet your needs and preferences, and/or to provide you with our Products, for example:
• for purposes related to the billing, activation, provision, maintenance, support, troubleshooting, resolving of disputes, deactivation, upgrade, or update of Products;
• to process and fulfill your order, send you emails to confirm your order status and shipment, send you Products you order, and allow you to pay for Products you order;
• to check if Products are technically functioning as intended and to help identify and troubleshoot issues;
• to fulfill or enforce any agreements or notices we provide (“Notice(s)”);
• to manage or respond to your inquiries;
• to develop new and enhance existing Products including to communicate with you about them using various means, for example to make available or send to you upgrades or updates, or notices of upgrades or updates of Products;
• to inform you of our product and service offerings including new features, functionality, and/or learning opportunities;
• to manage and develop our business and operations, for example;
• to detect, monitor, investigate, mitigate or attempt to prevent fraud and technical or security issues or to protect our property;
• to allow for business continuity and disaster recovery operations;
• to enforce our legal rights; and
• for statistical purposes;
• to meet legal and regulatory requirements and to respond to what we consider emergency situations, for example:
• to respond to court orders, warrants or other lawful requests or legal processes;
• to provide emergency assistance in situations that may threaten the life or physical safety of you or others;
• to protect our legal rights; or
• for any other purposes for which you have consented, such as those that may be set out in Notices, and other purposes as permitted or required by any applicable law.

We will retain your PII as long as necessary for the fulfillment of the identified purposes or as otherwise necessary to comply with applicable laws.

VOLUNTARY RESEARCH PROGRAMS

Developing new algorithms for the classification of data requires intense research. The most useful tool in advancing science is data from users like you.

While using the Products, we may, from time to time, ask you to participate in research programs aimed at improving our understanding of the brain, developing new algorithms, improving our ability to deliver products and services, and/or advancing scientific research.

Participation in such programs is entirely voluntary, and the choice to participate will always be presented to you clearly. We will inform you, when presenting the choice, what types of data will be collected as part of the research program and what additional rights we may have with respect to the use of such data.

You can choose at any time to withdraw your consent to participate in any voluntary research program. Should you withdraw your consent, your non-aggregated PII will not be used by us in any future research or reports.

INFORMATION THAT COULD IDENTIFY YOU

We will only share your PII data with the following parties and/or under the following circumstances:

within Interaxon and/or with our service providers such as a cloud service provider;
with our financial, insurance, legal, accounting or other advisors that provide professional services to us or with our investors;
if you have consented or if you direct us to share it with third parties. For example, you might direct us to share PII with a professional as part of a wellness program;
with third parties involved in providing Products to you or monitoring the use of our Products which may include authorized resellers, distributors, and merchants of record or payment processors. Once you direct us to share your PII with a third party, that PII is governed by the third party’s privacy policy;
if you are participating in a corporate program, any and all information about your use of the Products with your employer or its agents, if your employer has confirmed that you have authorized such disclosure;
as necessary to complete any transactions while using our Products;
respond to a subpoena, order, legal process, or governmental request;
protect, establish or exercise our legal rights or defend against legal claims;
investigate, detect, suppress, prevent or take action regarding illegal or prohibited activities, suspected fraud, situations involving potential threats to the reputation or physical safety of anyone;
as otherwise required by law;
if we are to be sold, merged, or amalgamated or substantially all of its assets are to be sold or disposed of, your personal information may be transferred to a potential purchaser if, and to the extent necessary, it is required for the purposes of deciding whether to proceed with the proposed transaction and completing it. If such a sale, merger, acquisition, or disposal is completed, we will use reasonable efforts to direct the transferee to use personal information you have provided to us in a manner that is consistent with this Policy. Following such a sale or transfer, you may contact the entity to which we transferred your personal information with any inquiries concerning the processing of that information; or
if you have authorized us to share it in accordance with any voluntary research program terms and/or and terms and conditions you have agreed to or a Notice.
INFORMATION THAT DOES NOT IDENTIFY YOU (DE-IDENTIFIED DATA)
Some of the information shared by you through our Products may not by itself identify you to us or be personally identifiable and therefore may not be considered PII. If we combine any such non-personally identifiable information with other PII available to us, the combined information will be treated as PII in accordance with this policy.

You own all your PII and have control over how you share it in accordance with this policy. However, notwithstanding anything to the contrary contained in this policy, we may remove personal identifiers from your information and maintain and use it in a de-identified form that may be combined with other information to generate aggregated information. Such de-identified and/or aggregated information will be deemed to be owned by us and we shall have unrestricted title, rights, and interest to the de-identified and/or aggregated information which may include, without limitation, the right to use, distribute, transmit, transfer, license, trade, rent, share, assign, and sell the de-identified and/or aggregated information.

OTHER WAYS YOU MIGHT SHARE YOUR INFORMATION

SOCIAL TOOLS

We may provide you with ways for you to share PII with other Product users. When you interact with others, you may be displaying your PII based upon the visibility settings in your user account privacy settings. Always check your user account privacy settings to understand what PII will be visible to others.

CONTESTS AND GIVEAWAYS

Interaxon may also ask you to participate in surveys that help us understand your use of our products and services. Any PII you provide to us in these surveys will only be used in relation to that survey and in accordance with this privacy policy.

SURVEYS

Interaxon may offer opportunities to participate in contests, giveaways and other promotions. Any PII you submit in connection with these activities will be treated in accordance with this privacy policy, unless the rules for those offers note otherwise.

HOW TO DEACTIVATE YOUR USER ACCOUNT

You can deactivate your user account by contacting us at customercare@choosemuse.com. When you do, your PII will be removed from the Products. Backup copies of this data will be removed from our cloud based upon an automated schedule, which means it may persist in our archive for a short period. Interaxon may continue to use your de-identified data and aggregate information.

INTERAXON’S POLICIES FOR CHILDREN

Our Products are not directed at persons under the age of 13. We do not knowingly collect any PII from children under 13. If we become aware that we have unknowingly collected PII from a child under the age of 13, we will make commercially reasonable efforts to delete such PII from our records. If you are aware of a user under the age of 13 using our Products, please contact us at customercare@choosemuse.com.

OUR USE OF COOKIES, LOG FILES, WEB BEACONS, AND EMBEDDED SCRIPTS

When you visit our website, we collect certain information by automated means, such as through server log files, cookies (text files sent to and stored on your device when you access the website), web beacons (also known as clear GIFs and pixel tags, which may be used to transmit information back to the website), and embedded scripts (programming code that is designed to collect information about your interactions with the website, such as the links you click on, and which is active only when you are accessing the website).

The information we collect in this manner may include details about the computer, mobile phone, or other device used to access the website (such as browser type, operating system, and IP address), referring URLs and information on actions taken or interaction with our digital assets.

We may use third party web analytics services to help us analyze how visitors use the website. We may permit these third parties to operate directly on the website, use their own technology (such as cookies or web beacons), and collect information about you on our behalf.

The information we collect in this manner is collected to enhance your user experience. For example, this information allows us to pre-fill form fields as well as provide you with contextual recommendations while using the website.

When you visit our website, we may allow some third parties (such as advertising networks and data analytics companies) to collect information about your online activities over time and across different websites. Your browser settings may allow you to automatically transmit a “Do Not Track” signal to websites and online services you visit. However, there is no consensus among industry participants as to what “Do Not Track” means in this context. Like many websites and online services, we currently do not alter our practices when we receive a “Do Not Track” signal from a visitor’s browser.

In some instances, we may also combine information we receive about you from third parties with information we collect through the website.

HOW DOES INTERAXON KEEP YOUR INFORMATION SAFE?

We aim to provide you with a safe experience. We have in place certain physical, technical, and administrative safeguards designed to appropriately protect the security and privacy of your PII against loss, theft, and unauthorized access, disclosure, copying, use, or modification. Please note, however, that we cannot guarantee that the measures we maintain will guarantee the security of the information.

We limit access to your PII within Interaxon to individuals with a need to know.

Your PII may be collected, used, processed, transferred, and retained in multiple countries including Canada, the United States, and the European Economic Area which may be outside the region in which you are situated and may have different privacy or data protection legislation, and may therefore be subject to the laws of these countries. If you are a resident of the European Economic Area or a country which restricts data transfers outside of that jurisdiction or region without your consent, by using our Products, you consent to your PII being transferred outside of the European Economic Area or your country for processing or storage by or on behalf of us.

THIRD PARTIES

We may provide links on our Products to third party websites we think you will enjoy. These websites operate independently of us and may have established their own privacy and security policies. Any PII you provide on linked pages or other websites is subject to that third party’s privacy policy. In addition, if you direct or authorize us to share your PII with a third party, that PII is governed by the third party’s privacy policy. This privacy policy does not apply to third parties, or third party linked pages or websites, and we are not responsible for such third party content, policies or practices.

YOUR DECISIONS ABOUT YOUR INFORMATION

At any time you can contact us to: stop receiving emails from us; review the PII held by us in connection with your account; deactivate your account, which will stop any use and disclosure of your PII; and amend your PII, by writing to us at customercare@choosemuse.com. You can unsubscribe from receiving promotional emails from us by simply clicking the “unsubscribe” link provided at the bottom of promotional emails from us. Opting-out of these emails will not end transmission of important service-related emails that are necessary to your account maintenance.

If you contact us to do any of the things listed above, we may require you to provide sufficient PII to allow us to identify you and tell you about the existence, use, and disclosure of your PII and this PII will only be used for this purpose. If you contact us about your PII, we will respond to your request within a reasonable time and at minimal cost or no cost to you in accordance with applicable laws.

Generally, you may withdraw at any time your consent for us to collect, use, and disclose your PII in accordance with this privacy policy, subject to legal or contractual restrictions and reasonable notice. As such, we may continue to collect, use, and disclose your PII as may be required to provide you with our Products, and to the extent that we are contractually obligated to do so or as necessary to enforce any contractual obligations you may have with us. If you refuse to provide us with the information we require or later contact us to withdraw your consent for us to use and disclose your PII, we may no longer be able to provide you with our Products.

CALIFORNIA RESIDENTS – YOUR CALIFORNIA PRIVACY RIGHTS

California Civil Code Section § 1798.83 permits users who are California residents to request certain information, including the categories of personal information disclosed to third parties for their marketing purposes and the names and addresses of those third parties, regarding our disclosure of personal information to third parties for their direct marketing purposes, if any. If you are a California resident and you have questions about our practices with respect to sharing information with third parties and affiliates for their direct marketing purposes, please send your request by email to customercare@choosemuse.com or write to us at Suite 900, 555 Richmond Street West, Toronto, Ontario M5V 3B1. You must put the statement “Your California Privacy Rights” in the subject field of your email or include it in your writing if you choose to write to us at the designated mailing address. You must include your name, street address, city, state, and ZIP code. We are not responsible for notices that are not labeled or sent properly, or do not have complete information.

QUESTIONS OR COMMENTS

If you have any questions or comments or wish to make a complaint about this privacy policy, please feel free to contact us by delivery in person, by courier or by the mail, to us at Suite 900, 555 Richmond Street West, Toronto, Ontario M5V 3B1, or by calling us at 1-888-508-MUSE. If you contact us about your PII, we will respond to your request within a reasonable time and at minimal cost or no cost to you in accordance with applicable laws. Depending on the circumstances and applicable laws, we may refuse to process certain access requests (for example, access requests that are unreasonably repetitive or systematic, would be extremely impractical or require disproportionate technical effort).

(a) Do not dispose of Muse2 into fire or hot oven, or mechanically crush or cut the Muse2 or the battery contained whithin as this may result in an explosion.

(b) Do not expose the Muse2 to an extremely high temperature environment as this may result in an explosion or the leaking of flammable liquid or gas.

(c) Do not expose the Muse2 to extremely low air pressure as that may result in an explosion or the leakage of flammable liquid or gas.